[Infoligue] Etape décisive pour la future charte des engagements entre Etat, collectivités et associations

[Denis Lebioda]

Etape décisive pour la future charte des engagements entre Etat, 
collectivités et associations

Publié par : Localtis.info
Le : vendredi 19 juillet 2013

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Claude Dilain et Jean-Pierre Duport ont remis à Valérie Fourneyron leurs 
recommandations en vue d'une "nouvelle charte des engagements 
réciproques" entre Etat, collectivités et associations : favoriser la 
création de lieux de conseil sur la vie associative, lier les 
subventions aux projets portés par les associations elles-mêmes... La 
nouvelle charte sera signée à Matignon avant fin 2013, après une phase 
de concertation.

La charte des engagements réciproques entre Etat, collectivités 
territoriales et associations, attendue pour la fin de l'année, est sur 
de bons rails. C'est le message qu'a voulu faire passer Valérie 
Fourneyron, jeudi 18 juillet, à l'occasion de la remise par le sénateur 
Claude Dilain et le préfet Jean-Pierre Duport d'un rapport ad hoc. "Ce 
chantier, a rappelé la ministre de la Vie associative, s'inscrit dans la 
continuité de l'engagement pris par l'Etat en 2001 dans la Charte des 
engagements réciproques conclue avec la Conférence permanente des 
coordinations associatives [CPCA]". Il y a douze ans, à l'occasion du 
centième anniversaire de la loi de 1901, un texte avait en effet eu 
"l'ambition d'intensifier la coopération entre l'Etat et l'ensemble du 
monde associatif pour enrichir la vie démocratique et le dialogue 
civil", affirmant "le caractère partenarial des relations fondées sur la 
confiance mutuelle entre l'Etat et les associations, mais aussi sur le 
respect, par l'Etat, de leur indépendance".

Les errements de la charte de 2001

Mais de l'avis général, la charte de 2001 a mal vécu. Ou plutôt a trop 
peu vécu. Par manque de soutien politique fort, symbolisé par l'absence 
d'un délégué interministériel dans un domaine précisément marqué par une 
très grande transversalité des enjeux, allant de la culture au sport en 
passant par l'action sociale, la santé, etc. Par la dilution des 
engagements en raison du manque de mécanismes permettant leur mise en 
oeuvre. Par manque d'implication des collectivités territoriales, ces 
dernières ne figurant pas au nombre des signataires de la charte. 
Seulement neuf régions – dont la moitié ces trois dernières années –, 
six villes… et aucun département avaient par la suite décliné le texte 
de 2001, alors qu'aujourd'hui, départements et communes assurent 24% du 
financement public des associations, a rappelé Valérie Fourneyron.
Ces deux écueils, le rapport Dilain-Duport les relève et y apporte des 
correctifs. Il préconise tout d'abord la création d'un délégué 
interministériel à la vie associative pour assurer une cohérence dans la 
mise en oeuvre de la future charte, mais aussi au sein de l'Etat dans le 
portage institutionnel de la politique de soutien au développement de la 
vie associative.

Favoriser les initiatives associatives

Quant aux collectivités territoriales, elles sont cette fois pleinement 
associées et pourraient s'engager, aux termes du projet de charte annexé 
au rapport, à respecter "l'indépendance des associations, en particulier 
leur fonction critique et la libre conduite de leurs projets", à 
considérer "les associations comme des partenaires à part entière des 
politiques publiques", ou encore à "donner cohérence et visibilité à la 
politique associative en l'inscrivant dans une dimension transversale à 
tous les champs de compétence de chaque collectivité", à "favoriser la 
création de lieux d'accueil, d'information et de conseil sur la vie 
associative en partenariat avec les acteurs associatifs" et à "mettre en 
oeuvre, en toute transparence, différentes formes de soutien aux 
associations, notamment les subventions liées aux projets portés par les 
structures associatives, le prêt de locaux adaptés et de matériel".
Parmi ces préconisations, la mention de "subventions liées aux projets 
portés par les structures associatives" pourrait constituer une porte 
d'entrée pour une notion sur laquelle le ministère de la Vie associative 
planche depuis plusieurs mois : le recueil d'initiatives associatives. 
Ce dernier constituerait un outil juridique innovant appelé à conforter 
le recours à la subvention face aux marchés publics en nette progression 
dans les relations entre pouvoirs publics et associations.
La nouvelle charte des engagements réciproques devrait être signée à 
Matignon avant la fin de l'année. D'ici là, va s'ouvrir une phase de 
concertation, chacun des futurs signataires - CPCA et réseaux de 
collectivités - étant invité à rédiger la partie le concernant sur la 
base du rapport Dilain-Duport. Parallèlement, un travail 
interministériel va s'engager, pour lequel Valérie Fourneyron proposera 
que son ministère reste chef de file de la négociation avec les autres 
ministères. Enfin, des déclinaisons opérationnelles dans les territoires 
sont attendues courant 2014... Et cette fois, le gouvernement en attend 
beaucoup plus que celles signées depuis 2001.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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