[Infoligue] Modernisation du sport : notre contribution au débat III le mouvement sportif par Patrick Bayeux

Mar 26 Fév 09:05:55 CET 2013

*NB >>> Lire notamment le point 5 - Pratiques sportives affinitaires et 
multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent.*

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Modernisation du sport : notre contribution au débat III le mouvement 
sportif

par Patrick Bayeux
Publié par : Lettre d'information des Acteurs du Sport 394
Le : 26/02/2013

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Alors que la loi sur la modernisation du sport est annoncée pour la fin 
de l'année, alors qu'un nouveau directeur du CNDS vient d'être nommé, 
que le transfert des CREPS vers les régions est parait être dans les 
tuyaux du projet de loi sur la décentralisation nous souhaitons avec une 
série d'éditos participer au débat (cf notre édito du 12 février ).
Le second édito était consacré au rôle de l'Etat.

Ce troisième édito est consacré au rôle du mouvement sportif. Nous avons 
bien noté la publication cette semai ne du rapport intitulé « Mieux 
adapter la gouvernance des fédérations aux enjeux de la société »

Selon nous il s'agit plus d'un rapport portant sur le gouvernement des 
fédérations dans la mesure où il ne traite que des questions de 
représentations, du processus de décision, de rémunération des 
dirigeants, .... Un rapport sur la gouvernance aurait nécessité de 
traiter des territoires, des concurrences, de la surveillance et de la 
gestion de la délégation accordée par l'Etat, des interrelations entre 
les fédérations et aux relations des fédérations avec les différents 
acteurs du sport.

Aussi 5 priorités nous semblent importantes à dégager

1 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience

Les fédérations sportives sont en charge de l'organisation des 
compétitions sportives. Ces compétions sont traditionnellement 
organisées au niveau départemental, régional, inter régional, national. 
Certaines fédérations ont toutefois mis en place des découpages 
différents pour tenir compte des effectifs des licenciés et du nombre de 
club. Alors que le mouvement sportif a adopté un agenda 21 du sport 
français et que la stratégie nationale de développement durable du sport 
fait de la réduction des déplacements une forte priorité, on peut 
s'étonner que dans certaines catégories en particulier chez les jeunes, 
le temps passé dans les transports est très largement supérieur à celui 
passé sur le terrain ! Par ailleurs dans bon nombre de clubs les 
subventions ne permettent de couvrir que les frais de déplacement. Au 
delà de ces raccourcis il convient de repenser l'organisation des 
compétitions en fonction des territoires et de fait revoir 
l'organisation fédérale global e. Y a t il besoin d'une organisation 
fédérale calquée sur les territoires administratifs avec l'obligation 
d'avoir des comités départementaux, des comités régionaux sur l'ensemble 
du territoire ? A t on besoin du même règlement quel que soit le niveau 
de pratique ?

2 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation

Le sujet est polémique et alimente les débats avec les collectivités 
locales qui se retrouvent otages des réglementations fédérales et dans 
l'obligation de financer des travaux d'aménagement ou de construction 
d'équipements sportifs pour permettre à un club d'évoluer à un niveau 
supérieur. Même si le code du sport dispose dans son article R 131-33 du 
code du sport que les fédérations délégataires « ne peuvent imposer, en 
matière d'équipements sportifs, des règles dictées par des impératifs 
d'ordre commercial, telles que la définition du nombre de places et des 
espaces affectés à l'accueil du public ou la détermination de 
dispositifs et d'installations ayant pour seul objet de permettre la 
retransmission audiovisuelle des compétitions. » chaque élu peut citer 
l'exemple d'un investissement réalisé suite à la montée d'un club. Les 
ligues professionnelles quant à elles ont contourné l'obstacle en créant 
les labels stades. A l'instar de la ligue nationale de rugby qui prend l 
a précaution d'affirmer que le Label Stade LNR n'a pas de force 
obligatoire et est sans incidence sur la possibilité pour le club de 
s'engager dans les championnats professionnels et en même temps crée un 
« Fonds Label Stades LNR » dont les ressources seront issues de la 
commercialisation des droits TV/Marketing et dont le montant augmentera 
de façon progressive. Inutile de rappeler que les équipements 
appartiennent aux collectivités locales et que les travaux sont financés 
par les deniers publics.
Dans ce contexte nous proposons d'aller jusqu'au bout de la 
labellisation avec la création de ligue semi fermée (cf le point 4) pour 
le sport professionnel.
Pour les autres niveaux, nous préconisons une décentralisation de la 
réglementation liée aux équipements sportifs avec une application dans 
le cadre d'un schéma de cohérence territoriale tenant compte du contexte 
territorial. En outre au plan international les fédérations seraient 
inspirées d'anticiper l'évolution d e leurs réglementations (tracés, 
règles sportives, ..) et po! urrait voter le règlement en début 
d'olympiade pour une application lors de l'olympiade suivante.

3 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en 
maillage avec les autres clubs

La compétence sport au niveau intercommunal (communauté de commune, et 
communautés d'agglomération) est une compétence optionnelle. En d'autres 
termes, les élus ne sont pas obligés d'en débattre, nous le déplorons. 
En effet l'intercommunalité sportive est un enjeu essentiel pour les 10 
prochaines années. Depuis ce mandat, les élus assument le fait de ne pas 
construire un équipement sportif spécialisé sur leur commune ou de ne 
pas avoir toutes les disciplines sur leur commune en mettant en avant la 
nécessité de faire des choix politiques et également de travailler en 
complémentarité avec les communes limitrophes qui font partie de 
l'intercommunalité (il ne reste que 59 communes hors intercommunalité 
selon la communication effectuée par Anne-Marie Escoffier, ministre 
déléguée chargée de la décentralisation, au Conseil des ministres du 13 
février 2013). Certains élus assument également parfaitement le fait de 
ne pas pouvoir soutenir les clubs au plus haut niveau et plaiden t pour 
un aménagement du territoire sportif à un niveau intercommunal. Cette 
tendance nous le pensons va s'accélérer. Le modèle est simple : un 
équipement structurant (d'intérêt communautaire) couplé avec un club à 
vocation communautaire en maillage avec les autres clubs du territoire. 
Le club d'intérêt communautaire est soutenu par l'intercommunalité sous 
réserve qu'il développe une véritable politique de solidarité avec les 
autres clubs et offre une mutualisation plus forte sur le haut niveau

In fine l'intercommunalité peut même aller jusqu'à mettre en relation 
tous les clubs à vocation communautaire dans un centre de formation 
multisports , antichambre aux pôles qui dans notre modèles relèvent du 
GIP Haut niveau (cf nos propositions dans notre précédent édito ), un 
peu sur le modèle des écoles nationales de musique et de danse.
Même si l'intercommunalité agite les longs débats du mouvement sportif 
lors d'assises du sport, ou d'assemblée générale, on ne peut que 
déplorer l'inertie ou au pire les freins pour passer à l'acte. Nous 
sommes convaincus que dans un contexte où la contrainte liée aux 
dépenses publiques est très forte, le mouvement sportif comprendra tout 
l'intérêt de dépasser le territoire communal. D'ailleurs aura t il 
d'autres choix ?

4 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées

La ligue semi fermée dans notre esprit maintient le système français de 
« la montée descente » mais en adoptant le principe de lissage sur 
plusieurs saisons. Par exemple un club ne serait relégué que s'il finit 
le dernier (en moyenne des classements) sur les 3 dernières saisons. Ce 
système aurait l'avantage de limiter l'accident de parcours et 
d'installer durablement les clubs disposant d'un véritable projet, 
comprenant une enceinte sportive, d'une véritable politique de 
formation, ... et de permettre au club d'installer son modèle économique 
viable.

En effet comment un maire peut-il expliquer à ses contribuables que la 
municipalité a investi 50, 80, 100 voire 250 millions d'euros dans une 
enceinte sportive (un stade ou une arena) sans avoir la garantie 
d'héberger un club de haut niveau sur une durée minimum de remboursement 
de l'emprunt qui court bien souvent sur une vingtaine d'années.

Comment un club peut il convaincre un banquier de lui accorder un 
emprunt sur 20 ans alors qu'il n'a aucune certitude de jouer au plus 
haut niveau sur cette durée et encore mois de se qualifier chaque année 
pour les phases finales nationales ou européennes.
Alors que l'on demande aux structures sportives de s'inspirer du modèle 
des entreprises peut -on imaginer ces dernières en plus des aléas de 
conjoncture économique soumises à un aléa « sportif » annuel ?

Entre la règle de sport et la règle économique il faut garantir la 
pérennité pour éviter les gaspillages.
D'ailleurs ne faut-il pas revoir le statut des fédérations dotées d'un 
secteur professionnel ?

Que les équipements soient réalisés à l'initiative des collectivités 
locales ou à celle des clubs, la ligue semi fermée s'impose. Nous 
reviendrons dans un de nos prochains éditos sur le nouveau modèle 
d'équipements sportifs et la nécessité pour les clubs professionnels de 
payer une redevance au juste prix lorsque les équipements sont réalisés 
par les collectivités locales, et sur le modèle vertueux de l'initiative 
privée qui met les clubs face à leurs responsabilités mais qui doit être 
accompagné de garanties publiques.(cf également notre édito la ligue 
fermée une voie d'avenir ? )

5 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation 
voire des fusions s'imposent.

Sous ce vocable d'affinitaire et multisports sont regroupées des 
fédérations qui au-delà des affinités (politiques, cultuelles) partagent 
plus aujourd'hui un certain nombre de valeurs liées aux individus 
(épanouissement personnel, solidarité, santé...).
Si ces fédérations ont à une certaine époque répondu à des besoins réels 
de pratique, on est aujourd'hui assez perplexe sur la pertinence d'en 
avoir autant. Du coté des pouvoirs publics (Etat, collectivités), cette 
situation se traduit par plus de clubs donc plus de demandes de 
subventions ainsi qu'une plus grande complexité dans la gestion des 
créneaux horaires. Sans bien entendu toucher à la liberté associative, 
la recherche de mutualisations autour de ces fédérations permettrait de 
donner corps à des clubs multisports importants au niveau local et donc 
en mesure de se professionnaliser, de recruter du personnel et des 
éducateurs.
Ces principes s'appliquent du reste à certaines petites Fédérations 
unisport qui vont avoir beaucoup de mal à exister dans un contexte 
durable de contraintes budgétaires.

N'est-il pas aujourd'hui temps de lancer la réflexion sur une fusion de 
ces fédérations, mais aussi sur la relation entre les fédérations et les 
disciplines ayant reçu délégation de pouvoir du ministère.
N'est il pas temps aujourd'hui de penser l'organisation autour d'une 
logique de territoire : milieu rural et milieu urbain par exemple.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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