[Infoligue] Une charte pour refonder le dialogue entre associations, Etat et collectivités

[Denis Lebioda]

Une charte pour refonder le dialogue entre associations, Etat et 
collectivités

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 21 janvier 2013

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Prenant la mesure de l'importance croissante du rôle des collectivités 
territoriales dans les relations entre acteurs publics et acteurs 
associatifs, notamment à travers la contractualisation, le ministère de 
la Vie associative entend refonder ces rapports. Un groupe de travail 
installé ce 21 janvier est chargé de rédiger une charte tripartite sur 
le sujet.

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education 
populaire et de la Vie associative, a officiellement installé ce lundi 
21 janvier le groupe de travail chargé de la rédaction d'une nouvelle 
charte d'engagements partagés entre la puissance publique et les 
associations. Piloté par le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur de 
Seine-Saint-Denis Claude Dilain, ce groupe se compose d'une quinzaine de 
personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l'Etat, du 
Parlement et des collectivités territoriales, parmi lesquelles des 
représentants de l'AMF, de l'ADF, l'ARF, l'AMGVF et le RTES (Réseau des 
territoires pour l'économie solidaire).
Objectif de ce groupe de travail : rédiger une nouvelle charte posant 
les fondements politique et symbolique du dialogue civil tripartite 
entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations. Pour 
le ministère, il s'agit de redonner un cadre à un partenariat qu'il juge 
avoir été laissé en jachère depuis 2001 et la charte alors élaborée par 
le gouvernement de Lionel Jospin. A travers le futur texte, l'Etat et 
les collectivités devraient reconnaître les associations dans leur 
contribution à l'intérêt général et à la construction des politiques 
publiques, tant au niveau national que dans les territoires. La charte 
établira ainsi la déclaration de principes et les modalités de 
concertation entre la puissance publique et le secteur associatif, et 
définira des principes et engagements en matière de contractualisation 
entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations.

La collectivité, un partenaire incontournable aux pratiques inédites

Par rapport à la charte de 2001, la grande nouveauté est la présence des 
collectivités territoriales, tant dans le processus d'élaboration de la 
charte que dans son contenu. En impliquant ainsi les collectivités, le 
ministère entend reconnaître que celles-ci sont devenues des 
interlocutrices très importantes des associations, que ce soit à travers 
les nombreuses instances de concertation mises en place au niveau local, 
comme les conseils de quartier, ou à travers leur rôle dans le 
financement des associations. En effet, les collectivités comptent non 
seulement parmi les plus gros financeurs de la vie associative, mais ce 
sont souvent elles qui ont compensé la baisse des engagements de l'Etat 
ces dernières années.
Dans sa démarche, le ministère tient également compte du fait que depuis 
2001, de nombreuses collectivités ont élaboré des chartes de partenariat 
avec le secteur associatif de leur territoire. De ces nouvelles 
pratiques a d'ailleurs émergé une logique inédite : celle d'une relation 
de prestataires à donneurs d'ordre entre associations et collectivités, 
alors que dans le même temps, et sauf exception dans certains domaines, 
l'Etat a maintenu le principe d'un financement de la vie associative par 
le biais de subventions et une concertation avec les acteurs. Ces 
nouvelles logiques de contractualisation venues des collectivités 
constituent une raison majeure de la volonté du ministère de mettre le 
sujet à plat à travers la future charte, dont la signature est attendue 
au second semestre 2013.

Favoriser la coconstruction des projets entre collectivités et associations

Cette problématique, celle de la nature de la relation entre acteurs 
publics et associations, est d'ailleurs à l'origine d'un autre groupe de 
travail piloté par le ministère de la Vie associative et par le 
ministère de l'Economie sociale et solidaire. Par rapport au précédent, 
il s'agit d'une formation plus opérationnelle qui a déjà commencé à 
travailler, précisément sur les outils de contractualisation entre 
collectivités publiques et associations. Sa démarche part du constat 
émis par les acteurs associatifs de certains secteurs (petite enfance, 
équipements socio-éductifs, insertion, formation, etc.) où l'on observe 
l'importance croissante de la logique de marché public en lieu et place 
des conventions de subventions (voir notre article du 10 décembre 2012 
ci-contre). Pour le ministère de la Vie associative, ce bouleversement 
dans le financement perturbe la nature et l'esprit de la relation entre 
collectivités et associations. L'idée majeure est de créer une procédure 
d'appel à initiatives, de façon à inverser la logique de l'initiative 
par rapport à l'appel d'offres et à favoriser la coconstruction des 
projets entre collectivités et associations, tout en assurant une marge 
d'autonomie à ces dernières.
Après la phase interministérielle actuellement en cours, le groupe de 
travail sera élargi dès le mois de mars aux acteurs associatifs, aux 
groupements de collectivités ainsi qu'à des collectivités dont les 
pratiques en matière de partenariats avec les associations sont jugées 
intéressantes : Lille, Rennes, la région Nord-Pas-de-Calais. A travers 
ces expériences, le ministère entend également réaliser un travail de 
capitalisation avant de construire de nouveaux outils correspondant aux 
besoins des collectivités.
Les travaux de ce groupe de travail profiteront du projet de loi sur 
l'économie sociale et solidaire, présenté en Conseil des ministres à la 
fin du premier semestre, pour introduire ses propres propositions de 
nature législative visant à sécuriser les subventions.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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