[Infoligue] Le décret sur les rythmes scolaires est paru

[Denis Lebioda]

Le décret sur les rythmes scolaires est paru

Publié par : http://www.maire-info.com
Le :  28 Janvier 2013

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Le décret relatif à la réforme des rythmes scolaires en primaire a été 
publié samedi 26 janvier au Journal officiel. Ses 5 articles précisent 
les « grands principes de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires 
» à compter de la prochaine rentrée.

L'article 4 confirme le report d'un mois (« au plus tard le 31 mars ») 
du délai laissé au maire (ou président d'EPCI) pour décider du report de 
l'application de cette réforme à la rentrée 2014. En ce cas, il doit 
saisir le conseil général (compétent en matière d'organisation et de 
financement des transports scolaires) 20 jours avant au moins pour 
connaître son avis, soit au plus tard le 9 mars.

La semaine scolaire comprendra toujours 24 heures d'enseignement, mais 
réparties sur 9 demi-journées (incluant le mercredi matin). La journée 
scolaire sera limitée à 5h30 maximum et la demi-journée à 3h30. La pause 
méridienne « ne peut être inférieure à 1h30 ».

Deux types de dérogation sont possibles : le choix du samedi (plutôt que 
le mercredi matin) et la durée de la journée scolaire. Ces dérogations 
devront être « justifiées par les particularités du projet éducatif 
territorial » et offrir « des garanties pédagogiques suffisantes ».

C'est le directeur académique des services de l'éducation nationale 
(DASEN) qui « arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque 
école », après examen des projets transmis (par le conseil d'école 
intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération 
intercommunale) et après avis du maire ou du président de l'EPCI 
intéressé ».

Le décret prévoit que des « activités pédagogiques complémentaires », du 
ressort des enseignants, « peuvent être proposées » aux élèves, sous 
forme « d'aide aux élèves ayant des difficultés d'apprentissage », « 
d'aide au travail personnel » ou « d'une aide pour une activité prévue 
par le projet d'école », voire « en lien avec le projet éducatif 
territorial ».

S'agissant des activités périscolaires, c'est la « lettre aux maires » 
qui accompagne le décret et signée de Vincent Peillon, qui les évoque. 
Pour faciliter l'organisation de ces activités, « en favorisant des 
activités sportives, culturelles et artistiques », il confirme le 
prochain assouplissement du taux d'encadrement des activités péri 
éducatives, de type accueil de loisirs sur le temps périscolaire. Mais 
il spécifie que cet assouplissement sera accordé « de façon dérogatoire 
» « dans le cadre d'un projet éducatif territorial ». Quant au fonds de 
250 millions, le ministre élargit le cadre prévu à l'origine puisque « 
toutes les communes sans distinction auront une dotation de 50 euros par 
élève », à condition d'appliquer la réforme dès la rentrée 2013 avec un 
complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et 
la DSR cibles. Seules ces dernières continueront à en bénéficier en 
2014, à hauteur de 45 euros par élève.

Dans « les tous prochains jours », les maires devraient recevoir un 
guide pratique, et pourront faire appel aux « cellules d'appui » à leur 
disposition dans les académies.

Télécharger le décret

 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&categorieLien=id


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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