[Infoligue] Financement des associations : la part de la commande publique a bien dépassé celle des subventions

Mar 2 Juil 14:48:44 CEST 2013

Financement des associations : la part de la commande publique a bien 
dépassé celle des subventions

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 28 juin 2013

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En l'absence d'étude globale sur la question, un sentiment grandissait 
dans le monde associatif : la part de la commande publique aurait pris 
le pas sur celle des subventions. Jeudi 27 juin, un colloque a permis de 
confirmer par les chiffres ce "sentiment". Au grand soulagement de la 
ministre de la Vie associative, Valérie Fourneyron, qui, depuis un an, 
construit sa politique sur cette hypothèse.

"Cela fait du bien de voir enfin l'ensemble de nos réflexions 
quotidiennes objectivées par la qualité de ce travail. Ces chiffres 
représentent la réalité que nous imaginions, qui est là, beaucoup plus 
claire, plus précise." Par ces mots, Valérie Fourneyron réagissait à 
l'exposé de Viviane Tchernonog, économiste chargée de recherche au CNRS 
- Centre d'économie de la Sorbonne, portant sur un état des lieux 
chiffré inédit des partenariats entre pouvoirs publics et associations 
présenté jeudi 27 juin lors d'un colloque organisé à Paris par le 
ministère de la Vie associative. Un exposé d'autant plus important pour 
la ministre que son action s'appuie depuis un an sur un "sentiment". Le 
sentiment pour les associations "d'être progressivement passées d'un 
statut de partenaires à un statut de prestataires ou d'auxiliaires des 
collectivités publiques". Et de ce sentiment naîtrait l'inquiétude, chez 
les associations, de voir remis en cause leur capacité d'initiative et 
leur rôle dans la coconstruction des politiques publiques. Et c'est à 
partir de ce sentiment d'abandon de la logique de subventionnement au 
profit de délégations de service public et de marchés publics que 
Valérie Fourneyron et ses services ont contribué à l'élaboration du 
projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), préparé la 
révision de la circulaire Fillon ou imaginé une charte entre Etat, 
collectivités et associations (lire ci-contre notre article du 24 juin).

La part du financement public baisse, celle des communes plonge

Viviane Tchernonog a donc cherché à savoir quelle était la part 
respective des subventions et des commandes publiques dans les budgets 
associatifs, comment avaient évolué subventions et commandes ces 
dernières années et si l'on pouvait parler d'une généralisation de la 
commande publique.
D'emblée, la chercheuse note "un repositionnement des acteurs publics 
dans le financement des associations", et précise que "les dernières 
années ont enregistré des modifications majeures dans l'origine des 
financements publics des associations avec une baisse du poids de 
l'Etat, une montée en charge importante des conseils généraux et, 
phénomène plus récent, une baisse du poids des communes dans le 
financement des associations. Le repositionnement des acteurs publics 
s'est en outre effectué dans un contexte de privatisation du financement 
du secteur." Les financements publics sont ainsi passés de 51% à 49% 
dans les budgets des associations entre 2005 et 2011. Pour la première 
fois depuis que des études sont menées, la part des communes diminue, 
passant de 14,1% en 2005 à 11,5% en 2011 ; celle des départements 
augmente, s'établissant à 12,3% en 2011, contre 10% en 2005, mais, 
ajoute Viviane Tchernonog, "la montée en charge des conseils généraux en 
matière de financement des associations connaît depuis 2010 une grande 
diversité". La part de l'Etat passe de 12,3% à 11,3% sur la même 
période, tandis que celle des régions stagne à 3,5%.

Risques de requalification et formatage des actions associatives

Quant à la nature de ces ressources publiques, données-clés que les 
participants au colloque attendaient, elle conforte le "sentiment" 
exprimé par les associations : les subventions publiques ont diminué en 
six ans de 17%, soit une baisse annuelle moyenne de 3%, tandis que les 
commandes publiques ont augmenté à un rythme très rapide : 73% sur la 
période, soit 10% en moyenne annuelle. La part de la commande publique 
est ainsi passée, entre 2005 et 2011, de 17% à 25% dans l'ensemble des 
ressources des associations, dépassant celle des subventions qui, dans 
le même temps, chute de 34% à 24%. En outre, la commande publique touche 
de plus en plus d'associations : 23% d'entre elles étaient concernées 
par ce type de financement en 2011, contre 7% seulement en 2005.
Pour la chercheuse, "la transformation rapide des subventions en 
commandes publiques a plusieurs origines. Un changement de philosophie 
dans le financement public des associations, les incertitudes pesant sur 
le statut juridique de la subvention au regard des réglementations 
européenne et nationale, surtout en l'absence de définition légale de 
celle-ci [ce que comble le récent projet de loi ESS, ndlr], conduisent 
les collectivités publiques à développer les commandes publiques pour 
éviter les risques de requalification des subventions en commandes 
publiques. La montée en charge des collectivités territoriales dans le 
financement du secteur associatif contribue aussi à cette évolution, les 
régions et les conseils généraux ayant tendance à préférer les 
financements de type commandes aux subventions pour des motifs variés : 
formatage des actions des associations en fonction des politiques 
locales, meilleure visibilité des acteurs publics".

Le secteur social, "roi" de la commande publique

Bien entendu, dans un paysage qui regroupe 1,3 million d'associations 
aux profils hétérogènes, le recours à la commande publique varie 
fortement selon le secteur d'activités et le statut, ou non, 
d'employeur. Le secteur médicosocial est le principal destinataire des 
subventions publiques : il perçoit 45% des subventions publiques en 
direction des associations et 74% des commandes publiques. Pour Viviane 
Tchernonog, "cela s'explique notamment par la taille du secteur et la 
nature des fonctions remplies par ces associations dont les publics sont 
souvent en situation de difficulté et qui sont fortement employeuses de 
professionnels salariés". Et sans surprise, les secteurs de l'action 
humanitaire, sociale et de la santé sont ceux pour lesquels le 
financement public prend le plus souvent la forme de commandes : 64% des 
financements publics en direction de ces secteurs proviennent de 
commandes. Il est aussi à noter que la part de la commande dans le 
financement public du secteur éducation, formation, insertion atteint 
49%. Par ailleurs, les financements publics s'adressent pour l'essentiel 
aux associations employeuses, qui représentent 14% des associations mais 
perçoivent 91% des subventions publiques et 95% des commandes publiques.
Visiblement comblée par cette présentation, Valérie Fourneyron a 
souhaité donné un rendez-vous régulier au secteur associatif : "Ce 
moment que nous partageons, il serait bien qu'il s'inscrive dans la 
durée. Nous avons besoin de nous retrouver au moins une fois par an pour 
une réflexion, un débat, à partir d'une observation qui permette cette 
analyse plus qualitative." En attendant la tenue d'un prochain colloque, 
l'intégralité des travaux de Viviane Tchernonog sera publiée à l'automne 
2013.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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