[Infoligue] Les CAF contribueront au financement de la réforme des rythmes scolaires dès 2013

[Denis Lebioda]

Les CAF contribueront au financement de la réforme des rythmes scolaires 
dès 2013

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 17 juillet 2013

*******************

Certes, la Cnaf n'interviendra pas directement en 2013 dans le fonds 
d'amorçage à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Mais 
elle contribuera aux activités périscolaires issues de la réforme par 
d'autres voies : la création d'une aide forfaitaire de 10 millions 
d'euros en 2013 (qui montera à 250 millions d'euros à partir de 2015) et 
l'orientation d'une partie de la PSO (prestation de service ordinaire).

La convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 (COG) signée le 16 
juillet entre l'Etat et la Cnaf prévoit que la branche Famille 
accompagne la réforme des rythmes éducatifs selon quatre voies de 
financement : une contribution au fonds d'amorçage (62 millions d'euros, 
en 2014 uniquement) ; une aide forfaitaire destinée à accompagner la 
réforme (10 millions d'euros en 2013, 91 millions en 2014, 250 millions 
en 2015 et au-delà) ; deux types de versement de la prestation de 
service ordinaire (PSO) aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) 
selon qu'ils appliquent le taux d'encadrement en vigueur (1 animateur 
pour 10 enfants de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 14 enfants pour les 
plus de 6 ans) ou le taux d'encadrement "expérimental" (1 animateur pour 
14 enfant pour les moins de 6 ans ; 1 animateur pour 18 enfants pour les 
plus de 6 ans).

Année 2013 : pas de contribution au fonds d'amorçage mais d'autres voies 
de financement

Pour l’année 2013 (en fait, la période allant de la rentrée scolaire de 
septembre à décembre 2013), le fonds d'amorçage sera entièrement financé 
par le ministère de l'Education nationale. La Cnaf n’interviendra pas. 
Mais cela ne veut pas dire que les CAF ne participent pas aux activités 
périscolaires issues de la réforme des rythmes. Une aide forfaitaire de 
10 millions d'euros est budgétée pour cela, à destination des seules 
communes ayant signé un Projet éducatif territorial (PEDT).
Ce chiffre de 10 millions d'euros a été calculé à partir des estimations 
du ministère de l'Education nationale qui prévoit que seules 20% des 
communes mettant en oeuvre la réforme auront signé un PEDT pour 2013, ce 
qui concernerait 50% des élèves.
La ligne PSO dans le budget du Fonds national d'action social (Fnac) 
prévoit 134,5 millions d'euros pour l'aide au fonctionnement de 
l'accueil périscolaire, dont une partie sera consacrée à financer le 
temps libéré par la réforme des rythmes éducatifs (mais pas seulement).

Année 2014 : 62 millions d'euros au fonds d'amorçage et toujours 
d'autres voies de financement

La Cnaf participera au fonds d’amorçage pour la seule année 2014 et à 
hauteur de 62 millions d'euros. L'aide forfaitaire destinée à 
accompagner la réforme des rythmes scolaires sous condition de PEDT sera 
de 91 millions d'euros avec une intensité différente selon que l'on se 
place en fin d'année scolaire 2013-2014 (21 millions d'euros pour 
janvier-juin 2014) ou en début d'année scolaire 2014-2015 où toutes les 
communes seront censées appliquer la réforme des rythmes (70 millions 
d'euros pour septembre-janvier 2014).
A noter que ces chiffres étant calculés en fonction des estimations du 
ministère, on apprend que ce dernier table, pour l'année scolaire 
2014-2015, sur une prise en charge par un accueil de loisirs dans toutes 
les communes mais concernant seulement 67% des élèves...
La ligne PSO dans le budget 2014 du Fnac prévoit 143,5 millions d'euros 
pour l'aide au fonctionnement d'accueil périscolaire.

De 2015 à 2017 : la vitesse (pas forcément) de croisière

Au-delà de 2015, il n’y a plus de fonds d'amorçage. La Cnaf prendrait 
totalement le relais puisqu'elle consacrera 250 millions d'euros en 
année pleine à l'aide forfaitaire destinée à accompagner la réforme des 
rythmes scolaires sous condition de PEDT. 80% des élèves seraient alors 
concernés.
La ligne PSO dans le budget 2015 du Fnac prévoit 152,6 millions d'euros 
pour l'aide au fonctionnement d'accueil périscolaire. La montée en 
charge se confirme les années suivantes avec 162,3 millions d'euros en 
2016 et 172,6 millions d'euros en 2017. Soit, au total, une augmentation 
de 46,2 millions d'euros entre 2012 et 2017.
Toutefois, si les estimations du ministère de l'Education nationale se 
révèlent sous-évaluées, la COG envisage de prendre sur les lignes 
budgétaires du Contrat enfance jeunesse (qui concerne les jeunes de 0 à 
17 ans) afin de "disposer de marges d'ajustement" : "le budget est 
d'ores et déjà réaménagé en gelant les crédits flux CEJ à signer", 
lit-on dans la convention. Là aussi, le montant des gels va croissant : 
il sera de 7,9 millions d'euros en 2013 et 7,3 millions d'euros en 2014, 
mais passera à 21,8 millions d'euros en 2015 puis 28,7 millions d'euros 
en 2016 et 35,1 millions d'euros en 2017.
La COG est l'occasion de rappeler qu'au-delà de sa participation 
financière, la branche Famille continuera à "accompagner les 
collectivités territoriales qui le souhaitent dans la conception et 
l’organisation de leurs activités périscolaires, notamment à travers les 
PEDT". Le PEDT qui se confirme comme étant le sésame pour obtenir des 
financements à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Valérie Liquet

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------