[Infoligue] Le financement privé des associations, désormais majoritaire, doit être renforcé

Jeu 28 Mar 08:53:59 CET 2013

Le financement privé des associations, désormais majoritaire, doit être 
renforcé

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 26 mars 2013

************

Le financement privé du secteur associatif s'élèverait désormais à 
52,4%, contre 47,6% provenant du secteur public. Cette situation inédite 
ressort des projections du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) qui 
a remis à Valérie Fourneyron, le 21 mars, son projet de rapport 
intermédiaire sur le financement privé des associations. Face à cette 
baisse des aides publiques, et alors que la concurrence du secteur 
marchand s'accroît, le HCVA propose des pistes pour renforcer la part 
privée du secteur associatif.

Le rapport intermédiaire remarque tout d'abord que "la démographie 
associative est particulièrement dynamique" et qu'elle représente "un 
poids économique important". On compte aujourd'hui 1,3 million 
d'associations, avec une progression de 4% par an. Selon le document, 
l'engagement humain constitue le moteur de cette dynamique : 23 millions 
d'adhérents, soit 46% des Français de plus de 18 ans ; 16 millions de 
bénévoles, soit 32% des Français de plus de 18 ans ; 1,8 million de 
salariés, représentant 6% de la masse salariale du secteur privé et 5% 
de la masse salariale publique et privée. Cet ensemble constitué 
d'engagement bénévole, d'un côté, et d'activités économiques, de 
l'autre, représente un poids économique de 105 milliards d'euros, soit 
plus de 5% du PIB.

Un secteur en pleine mutation

Côté ressources, le HCVA rappelle que, d'après une enquête CNRS-Centre 
d'économie de la Sorbonne menée auprès des associations en 2005/2006, 
les associations tiraient une part prédominante de leurs ressources 
(51%) de financements publics. Ceux-ci étaient alors délivrés par les 
communes (14%), les conseils généraux et services déconcentrés de l'Etat 
(10%), les régions (3,5%) et l'Etat central (12%), ainsi que par 
l'Europe et les organismes sociaux (10,9%). S'élevant à 49% des 
ressources, les financements privés provenaient, quant à eux, pour 32% 
de recettes d'activité (vente de services associatifs à un prix de 
marché, participation forfaitaire à des services rendus, vente de 
services à des prix différenciés, produits de fêtes et manifestations, 
revenus des placements, ventes de type prix de journée et plus 
généralement produits des commandes publiques), 12% de cotisations et 5% 
de dons, legs et mécénat (dons d'entreprises privées).
Dans son rapport intermédiaire, le HCVA a cherché à connaître la réalité 
actuelle en prenant en compte les évolutions en cours. Les chiffres de 
2005/2006 ont ainsi fait l'objet d'une projection fondée sur les 
hypothèses suivantes : +25% sur l'ensemble des financements privés en 
raison de l'évolution des dons déclarés en 2010 ; +10% sur les 
financements publics correspondant à une évolution positive de +3% par 
an en début de période et une diminution de 1% en 2009 et 2010 ; baisse 
des financements de l'Etat et augmentation de ceux des conseils généraux 
qui ont compensé à un niveau global la baisse des financements de l'Etat 
jusqu'en 2010. A partir de cette projection, les associations tireraient 
aujourd'hui 52,4% de leurs ressources de financements privés, avec la 
répartition suivante : 34,4% de recettes d'activité, 12,9% des 
cotisations et 5,2% de dons, legs et mécénat.

Immixtion d'entreprises lucratives

Si elles traduisent la capacité du monde associatif à trouver de 
nouvelles ressources, ces projections sont toutefois préoccupantes. Si 
elles pointent tout d'abord une érosion des aides publiques, elles 
mettent en avant le talon d'Achille que représentent les dons, legs et 
mécénat : "Les perspectives offertes par les financements privés sont 
préoccupantes à court et moyen terme. Les dons, les legs et le mécénat 
ne représentent que 5% du budget global du secteur, avec des écarts 
importants entre les organismes pour lesquels il représente une part non 
négligeable et ceux dont l'activité se prête plus difficilement à 
l'appel à la générosité." Et le HCVA de préciser que les dons, les legs 
et le mécénat concernent surtout quelques associations importantes du 
secteur humanitaire et social. Résultat : "Les associations n'ont 
souvent guère d'autre choix que d'augmenter la participation des usagers 
qui représente dans certains secteurs une part importante de leur 
budget." La marge de manœuvre est donc étroite en raison des 
conséquences de la crise sur le budget des ménages et du risque de 
soumission aux impôts commerciaux du fait d'un développement trop 
important d'activités concurrentielles. A ce sujet, le HCVA s'inquiète 
d'un phénomène nouveau : "L'immixtion progressive sur des champs 
associatifs, d'entreprises lucratives dont les débouchés classiques se 
sont comprimés du fait des crises successives, a détourné les publics 
les plus solvables du mécanisme de mutualisation naturelle que constitue 
le fonctionnement associatif." De fait, "en imposant que les activités 
non lucratives demeurent significativement prépondérantes [pour les 
associations], la doctrine fiscale renvoie l'activité associative sur 
les marges et la prive ainsi sans doute du seul débouché susceptible de 
lui offrir une perspective", affirme le HCVA.

Trois axes pour développer le financement privé

Pour permettre le développement du financement privé, le rapport 
intermédiaire du HCVA prône trois axes de réforme. Il s'agit tout 
d'abord de faciliter le développement des activités. Pour cela, le haut 
conseil préconise : le relèvement du seuil d'assujettissement aux impôts 
commerciaux pour les associations ayant des activités lucratives à titre 
accessoire ; le développement d'une mutualisation de recettes lucratives 
avec les recettes non lucratives ; la suppression du lien d'automaticité 
entre la TVA, l'impôt sur les sociétés (IS) et la contribution 
économique territoriale (CET) ; l'extension de la capacité à posséder 
des immeubles de rapport à l'ensemble des associations et 
l'actualisation des règles de placement des fonds disponibles ; et 
l'extension de l'exonération du versement transport.
Ensuite, le HCVA entend favoriser la sécurisation et le développement de 
la générosité du public et du mécénat des entreprises. Pour y parvenir, 
il conviendrait: d'harmoniser les textes concernant les droits de 
mutation à titre gratuit ; de faciliter les dons sur successions ; 
d'étendre la déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune aux dons 
faits aux associations reconnues d'utilité publique ; d'encourager le 
mécénat des PME ; de supprimer la notion de "cercle restreint de 
personnes" exclusive du caractère d'intérêt général (associations 
d'anciens combattants, orphelinat de la police nationale, association de 
sauvegarde des retraites, etc.) ; et de simplifier le cadre de l'appel à 
la générosité publique.
Enfin, le HCVA veut faciliter la consolidation des structures en 
sécurisant les fusions, les scissions et les apports partiels d'actifs ; 
en facilitant le renforcement des fonds propres via les titres 
associatifs ; en consolidant le développement de la vie associative avec 
les intérêts des contrats d'assurances-vie en déshérence.
Valérie Fourneyron devrait porter certaines de ces préconisations dans 
le cadre du projet de loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire qui 
sera présenté en Conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre 
délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, au mois 
de juin.

Jean Damien Lesay

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------