[Infoligue] La loi sur l'économie sociale et solidaire, un atout pour le financement associatif

[Denis Lebioda]

La loi sur l'économie sociale et solidaire, un atout pour le financement 
associatif

Publié par : LE MONDE
Le : 29.11.2013
Par : Anne Rodier

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Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît 
Hamon doit être discuté à l'Assemblée nationale au printemps 2014.

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (dite « loi ESS »), 
adopté par le Sénat en première lecture début novembre, apporte des 
atouts majeurs au monde associatif. Il a été conçu comme l'instrument du 
changement d'échelle du secteur, constitué de mutuelles, de 
coopératives, de fondations, mais surtout d'associations. En déterminant 
le périmètre de l'ESS, la loi lui donne une valeur emblématique. « Elle 
nous permet de clamer haut et fort que nous créons de l'emploi, et nous 
donne une crédibilité supplémentaire face à nos partenaires. Elle va 
nous ouvrir l'accès aux finances », explique Stéphanie Goujon, déléguée 
générale de l'association Agence du don en nature.

Les associations dépendent pour moitié de financements publics, et pour 
l'autre moitié de financements privés : recettes d'activités, dons, 
mécénats, cotisations et 1 % de produits financiers. La ressource 
publique leur est donc vitale. Ce qui se justifie par leur mission 
d'intérêt général.

Or, ces dernières années, le financement public a été réduit, de 51 % en 
2005 à 49 % en 2011. Mais, surtout, il a changé de source : le 
désengagement de l'Etat s'est traduit par une baisse des subventions, 
tandis qu'augmentaient les commandes publiques des collectivités 
territoriales, « dont les petites et moyennes associations profitent peu 
», souligne Carole Salères, conseillère vie associative au ministère du 
même nom. « La commande publique va finir par tuer la vie associative 
locale », mettait en garde au début de l'année l'avocate du Haut Conseil 
à la vie associative (HCVA), Brigitte Clavagnier.

UN CADRE POUR LA SUBVENTION

Pour « sécuriser » le financement associatif, la loi ESS a créé une 
définition de la subvention : à savoir un « ensemble de contributions 
(…) financières, matérielles ou en personnel », allouées pour « la 
réalisation d'une action, d'un projet d'investissement, le développement 
d'activité ou le financement global de l'activité de l'organisme 
bénéficiaire ». Les projets subventionnés doivent être « mis en oeuvre » 
par celui-ci. Ce qui ne change pas grand-chose à la réalité de la 
subvention, ont réagi, déçus, certains acteurs du secteur. Si ce n'est 
qu'elle est désormais inscrite dans la loi, et c'est une première.

Pour les aider à renforcer leurs fonds propres, la loi ESS élargit les 
modes de financement sur deux autres axes. D'une part, « la loi 
facilitera la fusion des associations entre elles, ainsi que leur 
capacité à recevoir des libéralités, c'est-à-dire des dons et des legs. 
Elle simplifiera aussi la gestion de leur patrimoine immobilier », 
explique Valérie Fourneyron, la ministre des sports, de la jeunesse, de 
l'éducation populaire et de la vie associative.

D'autre part, la loi veut relancer le « titre associatif ». Cette sorte 
d'obligation remboursable, qui existe depuis 1985, n'avait que très 
rarement été utilisée par les associations. Pour la rendre attractive, 
sa rémunération est rehaussée de 3 % à 5,5 %, à condition que les titres 
soient conservés sept ans, afin de pérenniser l'investissement. 
L'Assemblée nationale devrait se pencher, à son tour, sur le projet de 
loi relatif à l'ESS au printemps 2014.

Anne Rodier

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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