[Infoligue] « L'association est devenue de plus en plus employeur »

[Denis Lebioda]

« L'association est devenue de plus en plus employeur »

Publié par : LE MONDE
Le : 29.11.2013


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Valérie Fourneyron, la ministre des sports, de la jeunesse, de 
l'éducation populaire et de la vie associative, en poste depuis mai 
2012, fait le point sur le secteur associatif. Elle présente les grandes 
lignes de la prochaine charte d'engagements réciproques entre l'Etat, 
les collectivités territoriales et les associations.

Depuis votre arrivée au ministère, qu'est-ce qui a changé pour les 
associations ?

La prise en compte par les services de l'Etat de l'évolution du secteur 
associatif : la transformation de ses formes d'engagement, sa relation 
avec la puissance publique et son poids dans l'emploi.

Principal représentant de l'économie sociale et solidaire (ESS), avec 
1,8 million de salariés , dont 1,3 million d'équivalents temps plein 
(ETP), le monde associatif stagne, certes, en emplois salariés. Même si, 
sur les 80 000 emplois d'avenir déjà signés, une très grande majorité 
l'a été dans le secteur non marchand. La santé et le médico-social ont 
recruté près de 30 % de ces emplois d'avenir.

Mais le bénévolat est toujours aussi fort. Une étude récente, réalisée 
par l'IFOP pour France bénévolat, montre une hausse de 14 % du nombre de 
bénévoles entre 2010 et 2013, passé de 18,3 millions à 20,9 millions. 
Les comportements évoluent : les volontaires zappent d'une activité à 
l'autre. Et surtout, le modèle de l'association a changé : la structure 
est devenue de plus en plus un employeur.

Quelles actions l'Etat a-t-il engagées pour tenir compte de ces évolutions ?

J'ai voulu élaborer un « écosystème » qui ne renie pas le rôle des 
associations dans l'innovation sociale, leur dimension d'intérêt 
général, mais qui soit plus solide et mieux conçu au regard de ce qui 
s'est passé ces dernières années.

Nous avons assisté à une véritable mutation du modèle économique des 
associations. Certes, le socle commun est toujours la loi de 1901, avec 
le principe de la liberté d'association. Mais certains champs de la vie 
associative sont aujourd'hui extrêmement encadrés, à commencer par le 
tout premier d'entre eux, le médico-social.

Il a donc fallu commencer par inscrire dans la loi ce que doit être la 
subvention. C'était un moment très attendu, l'aboutissement du travail 
d'observation dirigé par la chercheuse Viviane Tchernonog, le CNRS et la 
Sorbonne sur l'évolution des relations entre la puissance publique et 
les associations, notamment du fait de la raréfaction des moyens publics 
et du cadre européen.

En quoi les relations entre les associations et la puissance publique 
s'étaient-elles modifiées ces dernières années ?

Pour ne pas prendre de risque au regard de la concurrence et du cadre 
européen, ces dernières années, les commandes publiques des 
collectivités territoriales se sont multipliées, tandis que les 
subventions diminuaient. Cette situation a généré une perte de confiance 
dans la subvention.

Comme le révèlent les dernières études et les statistiques sur la 
période 2005-2011, les commandes publiques ont augmenté de 8 points (de 
17 % à 25 %), tandis que les subventions en perdaient 10 (de 34 % à 24 
%). Les associations étaient amenées à répondre aux marchés publics, au 
détriment parfois de leur projet d'intérêt général et de leur objet 
social. Les associations se sont donc de plus en plus souvent retrouvées 
dans un rôle de prestataires de services. L'inscription de la subvention 
dans la loi a pour but de sécuriser le financement des associations, 
tout en reconnaissant leur participation à une mission d'intérêt général.

Ce nouveau modèle associatif a-t-il renforcé le partenariat avec les 
pouvoirs publics ?

Avec le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), notre préoccupation a 
été de remettre les associations au coeur de l'action publique. Les 
politiques publiques se construisent avec elles, dans le cadre de leur 
engagement dans un modèle qui a beaucoup évolué.

En 2001, lors du centenaire de la loi de 1901, l'Etat et les 
associations, réunis au sein de la Conférence permanente des 
coordinations associatives (CPCA), ont signé une charte d'engagements 
réciproques pour définir la façon dont ils étaient partenaires dans 
l'intérêt général.

Désormais, c'est au tour des collectivités territoriales (régions, 
départements, communes…) de le faire. Début 2014, une nouvelle charte 
d'engagements réciproques sera signée avec ce partenaire essentiel, qui 
n'était pas là en 2001, pour dire ensemble le rôle, les droits et les 
devoirs de chacun. Pour signifier également la relation des associations 
avec les pouvoirs publics, sa dimension de relais, la reconnaissance de 
ce qu'on partage en commun. Les associations sont partenaires, et non 
plus prestataires de l'action publique.

Quelle sera l'évaluation des engagements pris dans cette charte ?

Il y aura une déclinaison territoriale de la charte des engagements 
réciproques dans un cadre général, puis thématique, par exemple sur 
l'action sociale. Cela doit être un outil de travail en termes de 
transparence, de démocratie. Pour l'évaluation, il y aura un suivi 
permanent avec la CPCA et les associations d'élus. La Seine-Saint-Denis 
devrait être le premier département à signer une charte avec une 
coordination associative de son territoire.

Comment pourrait-on définir, en trois points, ce nouvel écosystème des 
associations ?

Reconnaissance de leur rôle ; partenariat avec l'action publique (l'Etat 
apporte 1,3 milliard d'euros aux associations, et plus de 2 milliards 
d'aide et dons par la défiscalisation) ; facilitation de leur action.

Sans oublier l'irruption des enjeux d'Internet, comme l'illustrent les 
nouveaux réseaux de compétences créés par l'association Pro Bono Lab. 
Internet modifie les stratégies de campagne de sensibilisation, mais 
aussi de recherche de fonds. C'est un outil fabuleux pour les associations.

Anne Rodier

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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