[Infoligue] Relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations

[Denis Lebioda]

Relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10587-relations-contractuelles-pouvoirs.html
Le : 09/10/13

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Le point sur les travaux en cours

Le point sur la concertation engagée réunissant l’ensemble des acteurs 
(ministères, réseaux de collectivités territoriales, coordinations 
associatives) en vue de faire évoluer les relations contractuelles.

Dès 2012, le ministère chargé de la vie associative a engagé, en lien 
avec le ministère délégué à l’économie sociale et solidaire, 
(ministères, réseaux de collectivités territoriales, coordinations 
associatives), une large concertation avec tous les acteurs (ministères, 
réseaux de collectivités territoriales, coordinations associatives) pour 
préserver l’initiative associative.

Une définition de la subvention est proposée dans le projet de loi 
relatif à l’économie sociale et solidaire, prochainement en discussion 
au parlement.

Le ministère a également engagé un travail de révision de la circulaire 
du 18 janvier 2010, relative aux relations entre les pouvoirs publics et 
les associations, qui devrait aboutir d’ici la fin de l’année 2013.

Lire la tribune de Valérie FOURNEYRON publiée dans Juris Associations n° 
485 du 1er octobre 2013, avec l’aimable autorisation de Juris éditions

 >>> 
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/tribune_V_Fourneyron_JA_octobre_2013.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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