[Infoligue] La composition du CSP / Le Conseil supérieur des programmes : Pour quoi faire ?

[Denis Lebioda]

Le Conseil supérieur des programmes : Pour quoi faire ?

Publié par : http://www.cafepedagogique.net/
Le : 11/10/13

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"Il ne revient pas à un ministre de faire les programmes". Vincent 
Peillon a installé le 10 octobre le Conseil supérieur des programmes 
(CSP) et présenté son programme de travail. Le nouveau CSP va devoir 
arbitrer sur des points délicats laissés en arbitrage par la loi 
d'orientation. Le ministre avait une intention : présenter le CSP comme 
une structure totalement indépendante de son ministère mais aussi des 
lobbys disciplinaires ou des influences syndicales. La démonstration 
reste à faire...

La composition du CSP

Encadré d'Alain Boissinot, président du CSP, et d'Anny Cazenave, 
vice-présidente, Vincent Peillon a rapidement présenté les 18 membres du 
CSP. Composé de 18 membres, 8 parlementaires et 10 experts désignés par 
le ministre, le Conseil supérieur de l'éducation est paritaire 
conformément à la loi d'orientation. Son président est un personnage clé 
du ministère. Inspecteur général, ancien membre du Conseil national des 
programmes, il a été directeur de l'enseignement scolaire et directeur 
de cabinet de Luc Ferry. Anny Cazenave est moins connue dans l'éducation 
nationale. C'est une géophysicienne, membre de l'Académie des sciences.

Parmi les autres membres nommés par le ministre, Marie-Claude Blais est 
une philosophe auteure d'ouvrages sur la philosophie politique de 
l'éducation. Xavier Buff préside la section mathématiques au Conseil 
national des universités. Agnès Buzyn est professeur de médecine. Eric 
Favey est secrétaire général de la Ligue de l'enseignement. L'inspecteur 
général Roger François Gauthier est un spécialiste des programmes. Denis 
Paget est un ancien co-secrétaire général du Snes. Sylvie Plane, agrégée 
de grammaire, professeure en IUFM a des responsabilités au Snesup. 
Directrice de recherches au CNRS, Agnès Van Zanten est un sociologue de 
l'éducation renommée.

Les assemblées ont désigné 8 membres du CSP. L'Assemblée nationale a 
nommé Luc Belot et Sandrine Doucet, députés PS et Annie Genevard, 
députée UMP. Le Sénat envoie au CSP des personnalités plus connues dans 
l'éducation. Jacques Legendre suit les questions d'éducation à l'UMP 
depuis des années. Marie Christine Blandin, vice présidente du groupe 
écologiste du Sénat, a été très active dans les débats de la loi 
d'orientation. Jacques Bernard Magner est membre socialiste de la 
Commission éducation. Le CESE a nommé Marie-Aleth Grard, vice présidente 
d'ATD Quart Monde et André Leclercq, vice président du Comité olympique 
français.


Les missions du conseil

Le CSP "émet des avis" et "formule des propositions" sur "la conception 
générale des enseignements dispensés" de l'école au lycée, 
"l'introduction du numérique", "le contenu du socle commun" en veillant 
à la cohérence des programmes. La loi d'orientation précise que " afin 
d’avoir une vision globale des programmes et de leur articulation avec 
le socle commun, le conseil devra organiser ses réflexions, non 
seulement par grand domaine disciplinaire mais aussi par cycle, afin de 
garantir une cohérence interne forte en termes de connaissances, de 
compétences et d’apprentissages à chaque cycle". Il doit aussi décider 
de la validation du socle ce qui revient à lui donner un droit de regard 
sur les examens, y compris le bac. Le CSP aura aussi son mot à dire sur 
le "contenu des épreuves des concours de recrutement d'enseignants". 
C'est dire que le CSP sera au centre de toutes les politiques 
ministérielles et de toutes les tensions entre les acteurs de l'Ecole. 
Alors que le Haut Conseil de l'Education, qu'il remplace selon la loi", 
se bornait à un rapport annuel, le CSP aura à préparer de nombreux avis 
sur des sujets très variés.

Socle, primaire et maternelle

Le ministre a chargé le CSP de 4 missions dans un premier temps. La 
première concerne le socle. La loi d'orientation s'était bien gardée de 
définir le socle. Le CSP doit "réexaminer sa conception et ses 
composantes dans le respect des objectifs définis par la loi : le socle 
doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir 
personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté". 
Objet d'opposition entre réformistes et traditionnalistes de 
l'éducation, le socle pourrait faire l'objet des premiers affrontements 
dans le CSP. "Au demeurant, je souhaite que votre réflexion sur le socle 
prenne en compte la nécessaire articulation entre le socle et les 
programmes de l’école et du collège, les seconds devant constituer la 
déclinaison du premier", précise la lettre de mission du ministre.

Le premier programme que le CSP devra établir concerne la maternelle. 
"Je souhaite (leur) application à tous les niveaux du cycle des 
apprentissages premiers dès la prochaine rentrée scolaire", précise le 
ministre. Interrogé, Alain Boissinot nous a déclaré qu'il entendait 
"trouver le point d'équilibre pour que l'école maternelle prépare les 
enfants à la suite de la scolarité sans se transformer en classe 
préparatoire au CP". Pour la rentrée 2015 le CSP devra avoir rédigé les 
programmes de la première année de chaque cycle du primaire.

Les "éducations à"

Le ministre attend aussi pour cette rentrée 2015 "une proposition de 
programme d’enseignement moral et civique, depuis l’école jusqu’au 
lycée", ainsi que " deux référentiels à destination de tous les élèves 
relatifs à la construction, pour le premier, d’un parcours d’éducation 
artistique et culturelle et, pour le second, d’un parcours individuel 
d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et 
professionnel". Pour corser la difficulté, le CSP devra également tenir 
compte de tout ce que le gouvernement a du ajouter à la loi pour obtenir 
des votes majoritaires. Ainsi le CSP devra tenir compte des objectifs 
"d'éducation à l’environnement et au développement durable, du respect 
de l’égalité entre les sexes, de la valorisation des langues et cultures 
régionales, de la promotion d’une plus grande ouverture sur l’Europe et 
sur le monde, ainsi que la prise en compte des contraintes propres aux 
personnes souffrant d’un handicap ou d’un trouble invalidant". Le CSP 
devra également résoudre la question de la note de vie scolaire, 
disparue de la loi mais pas de la définition du brevet. Derrière cette 
note, c'est la question de l'évaluation de certaines compétences du 
socle qui est posée.

Ajoutons que le ministre a omis "la promotion de la culture scientifique 
et technologique" pendant le temps scolaire et périscolaire tout au long 
de la scolarité, qui est bien une obligation légale. Comment dégager du 
temps pour tous ces enseignements tout en tenant compte des exigences 
des lobbys disciplinaires et pédagogiques ? Voilà de quoi occuper 
largement le CSP pendant les 3 prochaines années au moins....

Collège et lycée

Le CSP pourrait aussi être saisi de la refonte des programmes du collège 
et du lycée. Des exigences fortes se sont faites jour dans certaines 
disciplines au point que le ministère a été obligé d'adopter 
prématurément des allègements en histoire-géo et S.E.S. par exemple. Lié 
à ces questions, c'est l'avenir du brevet et du bac qui devront être 
tranchés. Le brevet actuellement fait double emploi avec la validation 
du socle.

Mais qu'est-ce qu'un programme ?

Le CSP devra rédiger une charte précisant la procédure d'élaboration des 
programmes. Longtemps la rédaction des programmes a été confiée à 
l'inspection générale. En 1989, C. Allègre a créé un Conseil national 
des programmes. Les programmes avaient des rédacteurs connus. Mais le 
CNP a été supprimé en 2005. Et les programmes du primaire de 2008 ont 
été rédigés dans le secret du cabinet ministériel par des mains 
anonymes, sans discussion et débat. V Peillon a voulu rompre avec cette 
façon de faire.

Mais qu'est ce qu'un programme ? V Peillon souhaite encourager 
l'interdisciplinarité dans les programmes. La nomination de RF Gauthier 
au CSP devrait amener le CSP à réfléchir d'abord à l'écart entre 
programme et curriculum. "Le curriculum renverse la logique des 
programmes habituelle", nous a dit A Boissinot. "C'est une vision plus 
haute qui décline les disciplines en partant du parcours d'apprentissage 
des élèves". C'est cette vision incluant l'évaluation qui devrait 
s'imposer au sein du CSP rompant avec les programmes listes traditionnels.

Des groupes de travail et des chargés de mission

Pour pouvoir réaliser tout cela, le CSP devra bénéficier de bien plus 
que ses 18 membres. Le ministère a déjà choisi la secrétaire générale du 
CSP en désignant... l'actuelle responsable du bureau des programmes de 
la Dgesco. Interrogé par le Café, Alain Boissinot a précisé qu'il 
recruterait une dizaine de chargés de mission pour accompagner des 
groupes de travail.

Quelle indépendance vis à vis du ministère ?

"Le CSP organisera totalement librement ses travaux avec des chargés 
d'étude et la possibilité d'installer ses groupes d'experts... C'est la 
première fois que les experts sont rattachés à un conseil et non à 
l'administration" a précisé le ministre. "Il ne revient pas au ministre 
de faire les programmes. Je veux l'indépendance du conseil". Le 
prédécesseur du CSP, le HCE, avait fait montre d'une indépendance 
certaine en prenant souvent à rebrousse poil l'institution. Le CSP aura 
plus de mal à s'affirmer indépendant déjà dans la mesure où la majorité 
de ses membres sont nommés par le ministre de l'Education nationale. En 
choisissant des personnalités aussi bien installées dans l'institution 
que son président, ancien membre du CNP, ou des inspecteurs généraux, le 
ministre a plutôt choisi la continuité que la rupture avec la rue de 
Grenelle. Il a d'ailleurs envoyé un signal assez clair en nommant comme 
secrétaire du comité, chargée de le faire fonctionner, la responsable 
des programmes de la Dgesco...

Et envers les lobbys disciplinaires et syndicaux ?

Le ministre a vivement souligné sa volonté de faire échapper le CSP aux 
lobbys disciplinaires. Mais est-ce possible ? Un membre du CSP 
représente les maths au CNU. D'autres ont une identité disciplinaire. A 
Boissinot, RF Gauthier ou S Plane viennent des lettres.

Mais il est d'autres pressions. La présence de plusieurs responsables 
FSU au sein du CSP fait jaser les autres syndicats. Le camp réformiste 
(Se Unsa, Sgen Cfdt, CRAP, Education & devenir) a réagi publiant un 
communiqué demandant la suppression du brevet, qui pourrait être 
remplacé par différentes évaluations en cours d'année) et l'introduction 
dans le socle d'un pilier "apprendre à apprendre".

Aucun enseignant au CSP

Aucun enseignant de terrain ne siège au CSP. alors même qu'un collectif 
de chercheurs et d'associations professionnelles, proche de la FSU, a 
demandé expressément que le CSP travaille avec des enseignants. Vincent 
Peillon a décidé, pour les programmes du primaire, une double 
consultation du terrain, avant la mise en place du CSP et après la 
rédaction d'un projet de programme par le CSP. Interrogé par le Café il 
a souhaité que des professeurs de terrain soient inclus dans les groupes 
de travail. Ca tombe bien car pour aborder la maternelle ou les 
programmes du primaire il n'y a personne au CSP qui ait pratiqué fut-ce 
en un temps reculé...



François Jarraud

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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