[Infoligue] En 2014, 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires

[Denis Lebioda]

En 2014, 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 28-10-2013

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Cette mesure est dédiée aux associations non soumises à l'IS (impôt sur 
les sociétés). Elle aura un impact très fort pour les petites 
structures. Pour rappel, seules 13 % des associations sont soumises à 
l’impôt sur les sociétés (IS).

Cette décision souhaite montrer le soutien de l'Etat aux principaux 
acteurs de l’Economie sociale et solidaire : 70 % des associations ne 
paieront plus cette taxe. L’abattement supplémentaire représentera un 
gain allant jusqu’à 14 000 euros par structure, puisqu’il passe de 6 000 
à 20 000 euros.

Au-delà des associations à but non lucratif, les syndicats 
professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles qui emploient 
moins de 30 salariés bénéficiant d’un abattement sur la taxe sur les 
salaires bénéficieront de cette mesure. A noter que cet abattement 
forfaitaire est appliqué par personne juridique et non par établissement.

La taxe sur les salaires

C’est une charge fiscale due sur les salaires versés et la valeur des 
avantages en nature consentis aux salariés. L’assiette de cette taxe est 
la même que celle des cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire 
l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du 
travail. Les associations, comme tout autre employeur, sont en principe 
assujetties au versement de cette taxe.




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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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