[Infoligue] Signature de la charte associations, État et collectivités

[Denis Lebioda]

Signature de la charte associations, État et collectivités

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 17/02/14

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« L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y 
a pas d’armure plus solide contre l’oppression ni d’outils plus 
merveilleux pour les grandes œuvres ». C'est en citant Waldeck-Rousseau, 
père de la loi de 1901 sur le droit d'association, que le Premier 
ministre a conclu avec emphase son intervention, vendredi 14 février, 
lors d'un déplacement à Nancy pour la signature de la nouvelle Charte 
d'engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les 
collectivités territoriales. « Les signataires de cette charte 
s’engagent, sous le regard des citoyens, dans une démarche partenariale 
visant à mieux reconnaître la vie associative dans notre pays et à 
intensifier leur coopération au service de l’intérêt général », précise 
en préambule la charte. Celle-ci succède au texte de 2001, adopté sous 
le gouvernement Jospin, mais qui, aux yeux de beaucoup d’interlocuteurs 
associatifs, était resté lettre morte. Cette nouvelle charte change la 
donne en intégrant les collectivités territoriales, « désormais parties 
prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côtés de l’État 
». L'AMF, l'ADF, l'ARF, l'AMGVF et le Réseau des collectivités 
territoriales pour une économie solidaire (RTES) sont signataires de 
cette charte dont la négociation s'est révélée plus âpre que prévu, 
nécessitant un report de sa signature initialement envisagée en décembre.

C'est André Rossinot, secrétaire général de l'AMF, et de l'AMGVF, qui 
représentait le bloc communal à cette signature. Il est notamment 
intervenu pour rappeler les principes qui avaient été défendus par l'AMF 
lors des négociations avec les pouvoirs publics. Les maires ont 
notamment « défendu le fait qu'on ne pouvait demander aux collectivités 
de s'engager sur une durée de leur soutien. Ils n'ont pas non plus 
transigé sur la définition de ce soutien que les associations voulaient 
lier à la notion de subvention (...). Le troisième point d'accrochage a 
porté sur le droit de regard des associations sur la gestion des 
collectivités », explique Jean-Marie Darmian, maire de Créon, qui 
représentait l’AMF dans cette négociation, dans une interview à paraître 
dans le numéro de mars de Maires de France .

Si les collectivités s'engagent à « favoriser la création de lieux 
d’accueil et la mise en œuvre de différentes formes de soutien » (dont 
la subvention), les associations s'engagent, elles, notamment à « 
améliorer leur gouvernance démocratique » (non-cumul des mandats, 
promotion de la parité et de la non-discrimination).
A Nancy, le Premier ministre était entouré des ministres délégués au 
Sport, à la Ville et aux Personnes âgées, chacun présentant dans son 
domaine des projets spécifiques. A l'instar de celui d'un « volontariat 
civique senior » créé par le projet de loi d'adaptation de la société au 
vieillissement porté par Michèle Delaunay, qui a rappelé que cinq 
millions (soit plus d'un tiers) des bénévoles sont des personnes âgées ».

En tout, « douze millions de bénévoles sont engagés dans plus d’un 
million d’associations » et le mouvement associatif « participe pour 
près de 3% à notre PIB avec plus de 80 milliards d’euros », rappellent 
les services du Premier ministre.

Cet engagement associatif vient d'être consacré grande cause nationale 
2014 alors qu’une conférence nationale de la vie associative est 
annoncée « d'ici à 2015 ». D’ici là, « au printemps 2014 », une nouvelle 
circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics 
est promise par le gouvernement, de façon « à mieux assurer la 
compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre 
communautaire ».

E.S.

Télécharger la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le 
mouvement associatif et les collectivités territoriales.

 >>> 
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/charte_dengagements_reciproques.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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