[Infoligue] Publication au JO : passage de témoin

[Denis Lebioda]

Publication au JO : passage de témoin

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10625-publication-au-jo-passage-de.html
Le : 07/01/13

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Un nouveau service du Journal Officiel des associations

Le témoin de parution au JO remplace le justificatif de publication.
Où retrouver l’insertion au Journal officiel des déclarations de 
création ou de modification de l’association dont vous êtes dirigeant(e) ?

Pour répondre à cette question la DILA (Direction de l’information 
légale et administrative) propose un nouveau service en ligne.
Simplification administrative

Depuis le 9 novembre 2013, tout internaute peut télécharger gratuitement 
la copie certifiée conforme des publications au Journal officiel des 
associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
Transmission de témoin

Le justificatif de publication est désormais nommé "témoin de parution". 
Il est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son 
authenticité par signature électronique.
Conservation assurée

De plus, les associations inscrites aux téléservices "Votre compte 
Association" peuvent conserver ce "témoin de parution" dans leur 
porte-documents électronique.

Ce service est également disponible pour les fonds de dotation, les 
fondations d’entreprise et les associations syndicales de propriétaires.

En savoir plus : Rendez-vous sur le site internet à la page de 
consultation des annonces officielles des associations

 >>> http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php


Voir aussi : les démarches et téléservices en ligne

 >>> http://www.associations.gouv.fr/1007-liste-des-teleservices.html



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
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