[Infoligue] Le programme Sports se maintient, le CNDS plonge

[Denis Lebioda]

Le programme Sports se maintient, le CNDS plonge

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 3 octobre 2014

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C'est d'un budget en très légère baisse dont disposera le programme 
Sports l'an prochain. Avec 228 millions d'euros contre 231 en 2014, le 
recul est de 1,3%. En ajoutant le fonds de concours pour le soutien des 
fédérations sportives versé par le CNDS (Centre national pour le 
développement du sport, qui dispose de ses propres recettes issues de 
prélèvements sur la Française des jeux et sur les droits audiovisuels 
des compétitions sportives), l'enveloppe s'élève à 248 millions d'euros.

Dans le détail, ces 248 millions iront : pour 27 millions au sport pour 
tous et à la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive 
; pour 19 millions à la promotion du sport comme levier de santé 
publique ; pour 174 millions à l'adaptation de la stratégie du sport de 
haut niveau, avec la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 
Rio-2016 ; pour 28 millions au développement de l'économie du sport et 
de l'emploi dans les métiers du sport et de l'animation (emploi d'avenir 
et apprentissage).

Le secteur de l'emploi sportif fait en outre l'objet d'une ambition 
précise, avec 6.600 apprentis d'ici 2017, soit un doublement sur le 
triennal, et un accompagnement des jeunes en contrat d'avenir dans leur 
projet de qualification avec un objectif de 4.300 emplois, soit +75% en 
deux ans.

CNDS : les subventions d'équipements durement touchées

Cet effort en faveur de "parcours professionnels qualifiants et 
valorisants" dans le champ du sport pèsera notamment sur le CNDS, alors 
même que ses moyens vont largement reculer. Si le plafond de ses 
recettes affectées sera relevé pour prendre en compte les frais 
d'assiette et de recouvrement, ce qui portera sa dotation 2015 à 270 
millions d'euros, ses crédits seront, l'année prochaine, en diminution 
de 13 millions, pour s'établir à 259 millions.

La part territoriale du CNDS, qui finance les aides aux associations 
sportives (dont une part va à l'emploi et à la formation), sera 
maintenue à 132 millions d'euros. Selon nos informations, les 13 
millions d'économies porteront donc uniquement sur les subventions 
d'équipements, avec l'objectif de rendre les interventions de 
l'établissement "plus efficaces avec un recentrage des actions sans 
effet de levier avéré", ce qui fait suite au récent rapport Mauvilain 
qui remettait en cause le bien-fondé de l'intervention du CNDS dans de 
nombreux projets (lire notre article ci-contre du 31 juillet 2014). Au 
regard des sommes actuellement octroyées au titre des subventions 
d'équipements (aux environs de 50 millions en 2014), cette coupe 
budgétaire devrait donc priver les projets d'équipements d'environ un 
quart des subventions d'Etat. Quant à la part nationale (soutien 
notamment aux grands évènements sportifs internationaux et aux 
organismes nationaux), elle devrait rester stable.

Les interventions du CNDS seront par ailleurs "mieux priorisées" et 
devraient se concentrer davantage sur la réduction des inégalités 
d'accès à la pratique sportive, notamment vers les quartiers 
prioritaires de la politique de la ville et les publics les plus 
éloignés de la pratique sportive (femmes, personnes en situation de 
handicap et jeunes des quartiers difficiles).

Il est à noter que les crédits du CNDS devraient plonger plus encore à 
l'horizon 2017 pour s'établir à 231 millions d'euros.

Spectacle sportif : les billets taxés à 5,5%

Enfin, le projet de loi de finances va être l'occasion pour le 
gouvernement de régulariser, par le biais d'un amendement, la situation 
de la France au regard du droit européen en ce qui concerne l'imposition 
des recettes des rencontres sportives. En juillet 2014, la Commission 
européenne demandait en effet à la France de soumettre à la TVA les 
billets d'entrée aux matchs et autres manifestations sportives (lire 
ci-contre notre article du 23 juillet 2014). Cette imposition devant 
prendre effet au 1er janvier 2015, la France devait encore faire 
connaître le taux qu'elle entendait retenir. Après arbitrage du Premier 
ministre, ce sera donc un taux réduit à 5,5%.

Selon le ministère des Sports, outre la mise en conformité au droit 
européen, les avantages de cette réforme sont multiples : elle met un 
terme à une situation "illisible" dans laquelle certaines manifestations 
sportives bénéficient à la fois d'une exonération de TVA et d'une 
exonération d'impôt sur les spectacles ; elle supprime la taxe sur les 
spectacles, une "petite taxe" lourde en gestion et qui "nuit à la 
compétitivité des clubs" ; elle renforce la convergence avec le secteur 
culturel qui bénéficie également de ce taux réduit.
Si pour les associations du sport amateur ne présentant pas un caractère 
lucratif la billetterie restera exonérée de TVA, pour celles qui 
présentent une activité lucrative, l'impact devrait, selon le ministère, 
être faible en raison d'un droit accru à déduction de la TVA et d'une 
réduction voire une suppression totale de taxe sur les salaires.

Reste à savoir si ce taux réduit sera entériné par Bruxelles. La 
directive TVA offre à chaque Etat la latitude d'organiser l'application 
de son taux réduit dans le cadre d'une liste de biens et de services 
dont il définit lui-même le contenu. Si "le droit d'utilisation des 
installations sportives" figure dans cette liste, Bruxelles pourrait 
être tenté de faire la distinction entre une utilisation à des fins de 
pratique sportive et une utilisation à des fins de spectacle sportif.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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