[Infoligue] Un quart des communes réduit les subventions aux associations sportives

[Denis Lebioda]

Un quart des communes réduit les subventions aux associations sportives

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : vendredi 13 mars 2015

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La baisse des dotations aux collectivités a-t-elle déjà un impact sur 
les subventions versées par les communes aux associations sportives ? 
Plus de 1,3 milliard d'euros sont en jeu ! L'Association nationale des 
élus en charge du sport (Andes) a mené l'enquête. Et s'est aussi 
intéressée aux aides indirectes, sachant que celles-ci peuvent servir 
d'amortisseur...

Près d'un quart des communes ont réduit leurs subventions aux 
associations sportives pour la saison 2014-2015. Tel est le principal 
enseignement d'une étude récemment dévoilée de l'Association nationale 
des élus en charge du sport (Andes), menée de décembre 2014 à janvier 
2015 et portant sur les réponses de 582 communes.
A travers cette étude, l'Andes souhaitait répondre à une "attente forte 
des élus locaux afin de connaître les tendances générales des 
subventions attribuées aux associations". "C'est un problème 
d'actualité. Tout ce qui est budgétaire est un point crucial pour les 
collectivités. Les finances sont le nerf indispensable au bon 
fonctionnement des équipements", explique Michel Champion, trésorier de 
l'Andes et premier adjoint au maire de Cholet (Maine-et-Loire), chargé 
des finances.
Si aujourd'hui, avec plus de 1,3 milliard d'euros par an de subventions 
distribuées, les communes font figure de partenaire incontournable pour 
les associations, l'étude de l'Andes intervient dans le cadre de la 
première année de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités - une 
baisse de 3,67 milliards d'euros en 2015. "Il y avait des inquiétudes 
sur la façon dont les élus allaient réagir à cette baisse, commente 
Michel Champion. L'année 2015 est la première année où l'on subit cette 
situation. Et il y aura une autre secousse dans les deux années à venir."

Des baisses de subventions limitées

L'Andes a donc posé deux questions à travers son enquête. La première 
portait sur la nature de l'évolution de la politique de subventionnement 
des communes aux associations sportives entre les saisons sportives 
2013-2014 et 2014-2015. Si pour 66% des communes, les subventions sont 
reconduites à l'identique, 24% des communes déclarent baisser cette 
subvention, et 10% déclarent l'augmenter. Les retours sur cette première 
question ont surpris Michel Champion : "D'après ce que je vois au comité 
directeur de l'Andes, je pensais qu'il y aurait un pourcentage supérieur 
de communes imposant des conditions drastiques."
L'enquête nous apprend en outre que lorsqu'il y a effectivement baisse 
des subventions, cette baisse est le plus souvent limitée à 5% (11% des 
répondants), ou à 10% (9,8% des répondants). Seules 3,6% des communes 
annoncent une baisse des subventions supérieure à 10%. Parallèlement, 
les hausses de subventions sont également restreintes. 7,1% des communes 
annoncent une hausse de 5%, contre 2,8% seulement qui déclarent une 
hausse de 10% ou plus.

Des aides indirectes pour compenser

Etait-ce ou non son but avoué de l'enquête ? Toujours est-il que les 
réponses à la seconde question posée par l'Andes - "Avez-vous modifié 
votre soutien aux associations sportives sur d'autres points : mise à 
disposition de matériel et de personnel ?" - apportent un éclairage sur 
la façon dont les communes s'y prennent pour compenser les baisses de 
subventions. En effet, si l'on évoque la mise à disposition de matériel, 
18,6% des communes déclarent avoir augmenté leur soutien, contre 4,5% 
qui l'ont diminué, et 76,9% pour lesquelles ce soutien n'a pas changé. 
En revanche, quand il s'agit du soutien en personnel, il y a de nouveau 
plus de diminution (11,2%) que de hausse (7,6%) des aides, tandis que la 
grande majorité des communes (81,2%) n'a pas fait évoluer ce type de 
soutien.

Alors, les aides indirectes comme substituts à la baisse des moyens 
budgétaires des communes ? L'Andes y pense, forcément. "Les aides hors 
subventions directes sont une des solutions. Cela permet d'amortir les 
baisses", estime Michel Champion.
En matière d'aides indirectes, les premiers éléments qualitatifs qui 
ressortent de l'étude montre qu'il peut s'agir d'un accroissement des 
créneaux horaires attribués aux associations ou des prêts gracieux de 
locaux et de matériel. Les villes peuvent en outre mettre à disposition 
un éducateur sportif. Sur ce dernier aspect, la création de postes 
semble plus marquée dans les petites communes ou les communes rurales.

L'association continue de recueillir des expériences regroupant de 
nombreux exemples de situations, de choix et d'arbitrages effectués par 
les élus locaux. Ces derniers portent principalement sur les mises à 
disposition de matériel, de personnel ou d'équipement. "Nous avons un 
retour sur nos questions, mais pas encore sur les opérations menées. 
Nous ne l'aurons qu'à partir de la fin de l'année", annonce Michel 
Champion. Juste à temps pour préparer 2016 et 2017, deux années que 
l'élu envisage avec pessimisme.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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