[Infoligue] Ruralités : un comité sous le signe des services publics

[Denis Lebioda]

Ruralités : un comité sous le signe des services publics

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 16 mars 2015

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1.000 maisons de services au public, 800 maisons de santé, déploiement 
du très haut débit et de la téléphonie mobile... Les mesures du comité 
interministériel aux ruralités du 13 mars sont essentiellement tournées 
vers l'accès aux services publics. De quoi mettre les territoires ruraux 
en capacité de se développer. Mais en matière économique, le plan 
gouvernemental ne présente guère de vision stratégique claire. Plutôt 
des mesures éparses : revitalisation des centres-bourg, contrats de 
réciprocité ville-campagne, réforme des ZRR et du Fisac... Pour les 
maires ruraux, forcément, il n'est pas à la hauteur du changement attendu.

A quelques jours des élections départementales qui s'annoncent délicates 
pour la majorité, le gouvernement s'est déplacé en force, vendredi 13 
mars, pour le Comité interministériel des ruralités, à Laon, dans 
l'Aisne. Pour le premier grand rendez-vous du quinquennat au profit des 
territoires ruraux (organisé avec un mois de retard sur le calendrier 
initial), pas moins de onze ministres et secrétaires d'Etat ont fait le 
déplacement aux côtés de Manuel Valls. Bon nombre des cinquante actions 
présentées dans ce plan sont issues des Assises de la ruralité 
organisées à l'automne par Sylvia Pinel, la ministre du Logement et de 
l'Egalité des territoires. Mais l'ensemble ressemble surtout à une 
compilation de mesures déjà annoncées ou en cours d'expérimentation, 
comme la revitalisation des centres-bourg, le développement des maisons 
de santé ou des maisons de services au public…

1.000 maisons de services au public

Engagement de François Hollande, la question de l'accès aux services 
publics y est aux premières loges. Regrettant que la ruralité soit trop 
souvent "synonyme d'isolement et d'enclavement", Manuel Valls a repris 
l'engagement de son prédécesseur Jean-Marc Ayrault d'aboutir à 1.000 
maisons de services au public, contre un peu plus de 360 aujourd'hui, 
présentes dans 67 départements. Le chef du gouvernement se donne deux 
ans pour y arriver. Le programme a déjà pris du retard mais il va 
pouvoir s'appuyer sur les recommandations du rapport du député Jean 
Launay visant à utiliser les bureaux de poste en déclin pour accueillir 
ces services. L'opérateur s'est déjà montré fort intéressé par cette 
formule alors qu'il doit faire face à une baisse du volume du 
courrier... Une convention sera prochainement signée entre le 
gouvernement et La Poste pour arrêter les conditions de financement de 
ces maisons qui pour le moment restent floues. Le gouvernement indique 
dans son dossier de presse qu'un fonds doté de 21 millions d'euros entre 
2015 et 2017 sera abondé par l'Etat et les neuf opérateurs historiques 
de ces maisons (outre La Poste, SNCF, EDF, GRDF, Pôle emploi, les 
caisses d'assurance maladie, de retraite, d'allocations familiales, de 
mutualisé sociale agricole). Il est également précisé que le choix des 
futures implantations reposera sur les schémas départementaux 
d'accessibilité des services au public prévus dans le projet de loi Notr 
en cours d'examen au Parlement. A noter que lors du passage du texte à 
l'Assemblée, les députés ont retiré aux communes la possibilité de 
porter de telles maisons. Désormais, seule l'intercommunalité le pourra. 
Le texte consacre aussi le glissement de la notion de "services publics" 
à celle de "services au public", plus large, ce qui permet d'y associer 
des acteurs privés ou des organismes de prestations sociales. "Les 
maisons de services au public ont vocation à englober tout ce qui est 
nécessaire à la vie quotidienne, dans le monde rural en particulier. 
Dans le secteur marchand, ces services pourront concerner les 
professions libérales, industrielles et commerciales, telles que les 
derniers commerces de bouche ou de proximité du territoire, qui pourront 
être hébergés de façon temporaire ou définitive", avait détaillé 
Marylise Lebranchu le 5 mars devant les députés.

Pour les maires ruraux, cette mesure sent un peu le "réchauffé". "Je me 
souviens d'une réunion à la Datar il y a plus de vingt ans où l'on 
parlait déjà de la mutualisation des services. Mais la vérité, c'est 
qu'à part La Poste, les autres opérateurs freinent des quatre fers", 
constate amèrement le président de l'Association des maires ruraux 
(AMRF) Vanik Berberian.

La santé "enjeu majeur de l'aménagement du territoire"

Sur le même thème de l'accessibilité, le plan entend résorber les 
déserts médicaux et assurer "un accès aux services de santé partout en 
France". Il comporte là aussi peu de dispositions nouvelles, mais plutôt 
une agrégation de mesures déjà lancées - issues du Pacte territoire 
santé de 2013 - ou le renforcement de certaines d'entre elles.

Côté coup de pouce, le plan prévoit de porter à 800 - au lieu des 600 
prévues - le nombre de maisons de santé lancées avant la fin de l'année. 
Ces structures supplémentaires "seront notamment implantées dans des 
communes faisant partie du réseau de bourgs-centres". De même, le nombre 
de contrats d'engagement de service public (CESP) - versement d'une 
bourse durant les études en contrepartie d'un engagement d'installation 
dans une zone sous-dotée pour une durée équivalente - devrait doubler, 
avec une promesse de 1.500 CESP signés à l'horizon 2017, dont 1.200 dès 
2015 (contre 880 actuellement). Il est aussi prévu - mais sans 
indications chiffrées - d'accélérer le déploiement de la télémédecine.

Côté agrégation de mesures déjà annoncées, on retiendra en particulier 
la mise en place du contrat de praticien territorial de médecine 
ambulatoire (PTMA). Deux cents contrats seront proposés à ce titre en 
2015-2016 (pour 350 déjà signés à la fin de 2014), chiffre déjà annoncé 
par Marisol Touraine. Le mécanisme pourrait toutefois être étendu aux 
zones touristiques isolées à fortes variations de population, comme les 
stations de montagne. Autres mesures déjà lancées : la rémunération 
d'équipes de professionnels de santé, dont la ministre de la Santé vient 
d'annoncer la généralisation, il y a un mois, ou la garantie d'un accès 
aux soins urgents en moins de trente minutes, qui figure déjà dans le 
Pacte territoire santé de 2013.

Enfin, du côté des relations avec les élus, le plan reprend l'annonce de 
la mise en place de "communautés professionnelles territoriales de 
santé", que Marisol Touraine va introduire par amendement dans le projet 
de loi Santé, en lieu et place du "service territorial de santé au 
public" qui devrait renforcer le rôle des ARS. Vanik Berberian se montre 
une nouvelle fois sceptique : "Il est assez facile de construire des 
maisons de santé pour les élus, la véritable question c'est de mettre 
des praticiens à l'intérieur", fait-il valoir. Sur ce point, le plan ne 
lui semble pas à la hauteur.

Toujours en matière d'accès aux services publics, le plan envisage 
d'encourager des services "itinérants", "qui vont aux citoyens et non 
l'inverse", selon les dires de Manuel Valls. Une parlementaire se verra 
confier une mission au printemps sur le sujet.

Numérique : très haut débit... et téléphonie mobile

Mais le nerf de l'aménagement du territoire aujourd'hui, c'est le 
numérique… Les principales mesures sur le numérique visent à "amplifier 
les capacités de développement des territoires ruraux" (priorité 2). 
Elles sont destinées à accélérer le développement des accès fixes et 
mobiles, notamment dans les zones blanches, le tout dans un calendrier 
ambitieux de mise en œuvre 2015/2016. Parmi les cinq dispositions 
présentées dans cette partie, le gouvernement prévoit la résorption des 
zones blanches 2G d'ici la fin 2016 et l'extension du programme au 
réseau 3G dans un calendrier non précisé. Il est prévu d'accélérer le 
raccordement au très haut débit des services publics et entreprises 
identifiés comme prioritaires par les collectivités (montée en débit, 
satellite, 4G…). Disposition qui sera prochainement intégrée dans le 
cahier des charges du FSN. Par ailleurs, un guichet unique permettra 
bientôt aux collectivités de bénéficier rapidement d'un cofinancement 
par l'Etat pour l'installation des équipements destinés à compléter 
localement la couverture mobile, et auxquels l'ensemble des opérateurs 
auront l'obligation de se raccorder. L'opération sera pilotée par 
l'Agence du numérique en relation avec le CGET, les associations d'élus 
et l'Arcep. Pour améliorer cette fois la réception des terminaux mobiles 
à l'intérieur des logements, un accord doit être prochainement conclu 
avec les opérateurs mobiles pour la mise à disposition de solutions à 
faible coût (Femto-cellules, pico-cellules et répéteurs). Le 
gouvernement souhaite enfin une mise en réseau nationale des lieux de 
médiation numérique (EPN, espaces de coworking, tiers lieux) afin de 
leur donner plus de visibilité et mutualiser des moyens. Le sénateur 
Hervé Maurey président de la commission du développement durable au 
Sénat (UDI-UC), a immédiatement réagi à l'annonce des dispositions 
présentées par le Premier ministre, notamment celles qui concernent la 
suppression des zones blanches en 2G. Il les a qualifiées d'annonces 
électoralistes, faisant remarquer que la téléphonie mobile, comme 
internet ou l'accès aux soins, "sont des problèmes essentiels pour les 
territoires ruraux dont il ne faut pas se préoccuper uniquement à la 
veille d'une élection".

L'école rurale : proximité ou qualité, fallait-il choisir ?

Les trois mesures concernant l'école ne peuvent éviter le paradoxe. D'un 
côté le comité interministériel estime que "la présence de l'école dans 
les territoires ruraux est un véritable atout : il y a aujourd'hui une 
école dans deux communes sur trois" et se réjouit que "l'école primaire 
permet ainsi de mailler notre territoire et représente un service public 
de grande proximité pour les parents et les élèves". Il remarque au 
passage que sur au moins deux points l'Etat en fait déjà plus 
qu'ailleurs : "les académies à dominante rurale bénéficient de taux 
d'encadrement plus favorables afin de prendre en compte les spécificités 
de l'école en milieu rural (petite taille des écoles, contraintes 
géographiques)" et l'Etat assure un "appui aux élus locaux des communes 
rurales afin d'établir les projets éducatifs territoriaux les plus 
adaptés à leurs territoires dans le cadre de la réforme des rythmes 
scolaires". Appui que le comité interministériel entend prolonger 
"durant l'année 2015" (mesure 11).

Mais ce maillage si précieux serait aujourd'hui incompatible avec la 
"qualité". Car le comité interministériel estime que "la "qualité de 
l'école rurale (...) passe notamment par le regroupement et la mise en 
réseau des écoles, meilleur rempart à la fragilité des écoles rurales et 
son intégration aux réseaux numériques, aussi bien pour les écoles 
primaires que les collèges". La mesure 10 vise ainsi à "favoriser le 
regroupement et la mise en réseau des écoles", via des conventions 
pluriannuelles. Des conventions de ce type existent déjà, au niveau 
départemental, promettant en échange de "regroupements", le maintien 
durant une période (en général 3 ans) du nombre d'enseignants (ou d'une 
baisse moins importante que la baisse démographique du département le 
justifierait). La première avait été signée avec le Cantal en 2006 
(Gilles de Robien signe un schéma prospectif de l'organisation du 
territoire scolaire dans le Cantal du 13 juin 2006). Depuis, l'idée a 
fait son chemin (voir notre article Vincent Peillon propose un deal aux 
maires ruraux : la fermeture d'écoles contre le maintien du nombre 
d'enseignants). Et plusieurs conventions ont été signées récemment (voir 
nos articles : Les maires du Lot signent un protocole prévoyant de 
diminuer le nombre d'écoles en échange d'une moindre réduction des 
postes d'enseignants et Un protocole signé en Hautes-Pyrénées prévoit de 
diminuer le nombre d'écoles en échange d'un maintien des postes 
d'enseignants pendant 3 ans). Il s'agit pour le gouvernement d'une 
"réponse pertinente à l'éparpillement des petites écoles en milieu rural 
et au recul de la démographie des élèves". Mais il aura du mal à faire 
croire qu'un tableau numérique situé dans une école accessible en 40 
minutes d'autocar puisse remplacer, quand on a 4 ans, la petite école de 
village. Pour Vanik Berberian, il s'agit même d'un "chantage 
inadmissible" qui aboutira à "tout transférer dans la ville chef-lieu".

La troisième mesure annoncée est en fait un rappel. Il s'agit de 
prolonger jusqu'au 31 décembre 2015 l'opération "Écoles connectées" 
(voir notre article du 2 mars Le programme "Ecoles connectées" est 
prolongé en 2015 ) et le soutien au raccordement à l'Internet haut débit 
des écoles les plus isolées (voir notre dossier Les Tice, un plan 
numérique pour l'école).

Pas de vision stratégique sur le développement économique

En matière de développement économique, le plan est un peu maigre. Il 
comporte un volet sur l'entrepreneuriat "au féminin", un autre sur la 
diffusion de l'Economie sociale et solidaire avec, à la clé, un nouvel 
appel à projets annoncé fin mars pour la sélection de pôles territoriaux 
de coopération économique, ou encore des mesures visant à promouvoir le 
télétravail…

Comme prévu, le comité a bien acté la réforme des zones de 
revitalisation rurale (ZRR), dans la foulée du rapport parlementaire et 
du rapport d'inspections de 2014. "Une large concertation sera conduite 
avec les associations d'élus." La réforme figurera dans le projet de loi 
de finances pour 2016 pour une application dès l'an prochain. Les grands 
principes sont d'ores et déjà retenus : un classement pluriannuel sur la 
durée des mandats communautaires, des critères de classement liés à la 
densité et à la richesse des habitants, un dispositif de sortie progressive.

S'agissant du commerce de proximité, le plan repose essentiellement sur 
la réforme du Fisac figurant dans la loi Pinel du 18 juin 2014 et dont 
la mise en œuvre attendue pour le premier semestre 2015, avec le passage 
d'une logique de guichet à la procédure d'appel à projets. Les délais de 
versement des aides seront raccourcis. Le gouvernement confirme que les 
dispositifs de soutien aux stations-service seront remplacés par des 
aides au titre du Fisac.

Par ailleurs, l'expérimentation de revitalisation des centres-bourg qui 
bénéficie aujourd'hui à 54 communes de moins de 10.000 habitants sera 
étendue fin 2016 dans le cadre de la clause de revoyure des contrats de 
plan Etat-région.

Le plan reprend l'idée de "contrats de réciprocité ville-campagne" 
avancée par le député du Cantal Alain Calmette lors des Assises de la 
ruralité. Cinq territoires feront l'objet d'une expérimentation : la 
métropole de Lyon avec Aurillac, la métropole de Brest avec le 
Centre-Ouest Bretagne, la métropole de Toulouse avec le massif des 
Pyrénées, la communauté urbaine du Creusot avec Montceau-les-Mines et le 
parc naturel du Morvan.

En matière d'agriculture, le plan repose sur les outils et les 
orientations de la loi d'avenir de 2014 tels que le GIEE (groupement 
d'intérêt économique et environnemental). Il reprend l'objectif fixé 
pour la restauration collective publique qui devra assurer 40% de ses 
approvisionnements en produits locaux d'ici à 2017.

A noter que la fameuse "agence de développement économique des 
territoires" annoncée par le président de la République le 5 février et 
évoquée lors du comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté 
du 6 mars n'apparaît pas dans le plan sur la ruralité. Simple oubli ?

"Habiter mieux" en zone rurale

Dans les territoires ruraux, l'enjeu du logement "est bien souvent celui 
de la lutte contre la vacance en centre-bourg", a bien conscience le 
gouvernement. Une vacance "liée à un habitat ancien dégradé à 
réhabiliter ou à la difficulté de contenir l'étalement urbain 
pavillonnaire en périphérie". Le comité interministériel rappelle que le 
gouvernement a donné pour objectif 2015 à l'Anah de traiter plus de 
45.000 logements anciens dégradés via le programme "Habiter mieux", sans 
préciser la part qui reviendrait au rural.
Il mise également sur l'accession sociale à la propriété et rappelle que 
6.000 communes rurales peuvent désormais bénéficier du prêt à taux zéro 
(PTZ) pour l'achat d'un bien immobilier ancien, sous condition de 
travaux, dans les bourgs ruraux qui connaissent un niveau de vacances de 
logements supérieur à la moyenne nationale (8%) et qui sont dotés de 
services de proximité menacés par une baisse d'attractivité de la commune.

Plans de mobilité rurale et aides aux stations-service

Le comité interministériel a aussi acté plusieurs mesures pour faciliter 
la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains. Du fait de la 
dispersion de l'habitat et de l'éloignement de ces territoires vis-à-vis 
des pôles d'activités, la mise en place d'une offre de transports 
collectifs par les collectivités y est parfois difficile et l'usage de 
la voiture reste prédominant. Mais outre ses impacts environnementaux, 
la dépendance exclusive à la voiture a un coût important pour les 
habitants et l'absence d'alternative handicape ceux qui n'ont pas accès 
à un véhicule. Parmi les dispositions annoncées à Laon le 13 mars, 
certaines sont déjà connues comme l'élaboration de schémas régionaux de 
l'intermodalité par les régions prévus par la loi du 27 janvier 2014 de 
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des 
métropoles (Maptam). Ces schémas visent à mieux coordonner les autorités 
organisatrices en matière d'organisation des services et des réseaux, 
d'information des usagers, de tarification et de billettique. Dans le 
cadre de ces schémas, le gouvernement a annoncé que des plans de 
mobilité rurale seront élaborés pour "prendre en compte des spécificités 
des territoires à faible densité démographique, notamment en veillant à 
la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés 
des véhicules motorisés et les modes de déplacement non motorisés". Le 
développement des services de transports par autocars, prévu par le 
projet de loi Macron, a aussi été mis en avant comme "une solution 
souple, économique et davantage respectueuse de l'environnement que la 
voiture individuelle". Une campagne de communication et un référentiel 
de bonnes pratiques destinés à développer le covoiturage et 
l'autopartage devraient en outre être réalisés cette année. Par 
ailleurs, l'approvisionnement en carburant des automobilistes vivant 
dans les territoires ruraux est de plus en plus problématique du fait de 
la disparition des stations-service – leur nombre a été divisé par plus 
de trois depuis 1980. Une étude du Commissariat général à l'égalité des 
territoires (CGET) réalisée en 2012 a permis de recenser 871 
stations-clés dans le maillage territorial de l'offre de carburants. Le 
gouvernement a chargé le Fonds d'intervention pour les services, 
l'artisanat et le commerce (Fisac) d'assurer les conditions de maintien 
de ces petites stations-service indépendantes : ses appels à projets 
devront prendre en charge "de façon prioritaire" les demandes d'aide des 
stations "répondant à un enjeu de maillage territorial". Enfin, le 
gouvernement veut poursuivre la mise en œuvre du schéma national des 
véloroutes et voies vertes. "L'objectif est de développer les mobilités 
actives, à vocation utilitaire ou de loisirs, en zone rurale", a-t-il 
souligné. La moitié des 20.000 km de ce réseau est déjà réalisée. 
"L'Etat favorisera aux côtés des collectivités son achèvement", a assuré 
le gouvernement.

Un peu de culture dans ce monde rural !

Une mesure rappelle l'intention du gouvernement de "promouvoir un 
aménagement culturel équilibré du territoire" (voir aussi notre article 
du 26 janvier 2015 Fleur Pellerin veut s'attaquer en 2015 aux "zones 
blanches" de la culture ). "En privilégiant une approche partenariale 
avec les collectivités locales, via des conventions par exemple (voir 
notre article du 30 janvier 2015 Le ministère de la Culture et 
Clermont-Ferrand signent le premier "pacte pour la culture") et en 
portant une attention particulière à la jeunesse", est-il précisé.

Les Drac sont chargées de déployer une stratégie en faveur de l'accès 
des territoires "ruraux et périphériques". Dans ce cadre elles devront 
mobiliser les institutions culturelles "de tous les champs" (création, 
patrimoine), "notamment par le développement de leurs ressources 
numériques", et "avec un point focal sur les médiathèques, qui sont le 
premier service culturel de proximité". Elles devront également soutenir 
les programmations culturelles itinérantes ("circuit de cinéma et de 
spectacles vivants itinérants, actions hors les murs", sont cités) et 
développer les résidences d'artistes.

Le comité interministériel a également évoqué le développement 
artistique et culturel en indiquant qu'en la matière "une part 
importante des crédits nouveaux (...) a été fléchée à destination des 
territoires ruraux".

Il fait également référence à un protocole signé entre les ministères de 
la Culture et de l'Agriculture visant au développement de l'éducation 
artistique et culturel dans l'enseignement agricole.

Le comité a également abordé le renforcement de la sécurité, notamment 
de la lutte contre les vols d'instruments agricoles, ou encore la 
réduction des écarts de dotation, thème qui fait actuellement l'objet du 
travail d'une mission parlementaire. Mais ce catalogue de mesures "fort 
sympathiques" a du mal à convaincre Vanik Berberian. "J'ai repris les 
mesures du Ciact de 2010, c'est exactement la même chose... On vient 
colmater les brèches avec des réponses intéressantes mais il n'y a aucun 
changement sur le fond", s'inquiète l'élu.


La rédaction

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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