[Infoligue] Comment Patrick Kanner enjolive la situation du secteur associatif

Jeu 14 Avr 08:16:18 CEST 2016

  Comment Patrick Kanner enjolive la situation du secteur associatif

LE MONDE | 13.04.2016 à 13h49 • Mis à jour le 13.04.2016 à 14h14 | Par 
Manon Rescan <http://abonnes.lemonde.fr/journaliste/manon-rescan/>

<http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/04/13/comment-patrick-kanner-enjolive-la-situation-du-secteur-associatif_4901285_4355770.html#liste_reactions>Le 
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports s’est félicité de 
« la prise en charge du secteur associatif » par le gouvernement, alors 
que les associations voient leurs moyens diminuer depuis plusieurs années.

C’est un vaste programme que le projet de loi égalité et citoyenneté, 
présenté mercredi 13 avril par le gouvernement : il va de la réserve 
citoyenne à la prévention de la radicalisation, en passant par la lutte 
contre le décrochage scolaire. Selon le ministère de la ville, de la 
jeunesse et des sports, il s’agit de lutter contre les ségrégations 
géographiques sur le territoire français et de favoriser l’engagement 
des jeunes.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de cette 
loi, était interrogé sur France Inter 
<http://www.franceinter.fr/emission-le-79-patrick-kanner> mardi, à la 
veille de sa présentation. Patrick Kanner a fait plusieurs déclarations 
sur les aides aux associations, sur le sort des Maisons des jeunes et de 
la culture (MJC)… Loin d’être toutes exactes. Vérifications.

    *1. « J’ai rétabli 100 millions d’euros de crédits associatifs »*

    « La première décision que j’ai prise, ça a été de rétablir les
    crédits associatifs qui avaient été supprimés entre 2009 et 2012.
    100 millions de crédits avaient disparu, entraînant une
    fragilisation des 7 500 associations qui travaillent aujourd’hui
    dans le secteur de la politique de la ville. »

    Flou

De quoi M. Kanner parle-t-il exactement ? Contacté par /Le Monde/, le 
cabinet du ministre évoque l’utilisation de 50 millions d’euros en 2015 
et 70 millions d’euros en 2016, puisés dans les budgets de plusieurs de 
ses programmes, pour financer la politique d’intervention territoriale 
dans les quartiers prioritaires, la politique du sport et le soutien aux 
associations de la jeunesse. Ces crédits seront alloués aux engagements 
suivants : /« Formation d’éducateurs sportifs, formation à la laïcité, 
ouverture de places au sein de l’Epide (établissement pour l’insertion 
dans l’emploi), soutien aux associations locales et nationales notamment 
sur le champ de la réussite scolaire et l’éducation populaire »/, 
précise-t-on au ministère.

Peut-on pour autant dire qu’ils remplacent précisément des crédits 
supprimés par les gouvernements antérieurs ? Difficilement : la 
complexité des allocations de crédits budgétaires d’une année sur 
l’autre (utilisation de crédits à l’intérieur de lignes de budget, 
changement d’intitulé des programmes, etc.) nous empêche, pour l’heure, 
de le confirmer. Toutefois, si l’on s’en tient uniquement aux crédits 
alloués depuis 2008 à la mission Jeunesse et vie associative dans les 
différentes lois de finances, on constate une relative stabilité des 
fonds destinés au développement de la vie associative, tandis que les 
« actions particulières en direction de la jeunesse » subissent une 
augmentation continue depuis 2010. Sous la présidence de Nicolas 
Sarkozy, donc.

La vie associative déjà soutenue sous Sarkozy

Crédits alloués à la mission "Jeunesse et vie associative" dans les lois 
de finance de 2008 à 2016

Election de François Hollande0 euros100000000 euros200000000 
euros300000000 euros400000000 euros500000000 
eurosAnnéesMontantDéveloppement de la vie associativeActions en faveur 
de la jeunesse et de l'Education populaireActions particulières en 
direction de la jeunesse / Développement du service civique en 2016Total 
des crédits "Jeunesse et vie 
associative"200820092010201120122013201420152016
Source : Ministère des finances et des comptes publics 
<http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2015/loi-finances-initiale-2015-ministere-ville-jeunesse-sports#resultat>

Le pic observé en 2016 correspond, lui, au plan du gouvernement pour le 
développement du service civique, prévu dans la loi égalité et 
citoyenneté, avec pour objectif de voir 350 000 jeunes engagés dans une 
mission en 2018.

    *2. Les MJC sont fragilisées, en particulier dans les villes FN*

*Ce qu’il a dit :*

    « Les MJC et centres sociaux sont encore bien présents, mais
    certains sont fragilisés. Je ne vous cache pas que j’ai un regard
    particulier dans les villes qui sont pilotées par le FN. »

    Oui, mais pas seulement

Si certaines des villes dirigées par le Front national depuis mars 2014 
ont effectivement connu une mise en danger de leurs structures 
associatives (chute, voire suppression des subventions des centres 
sociaux de Fréjus et de Beaucaire, menaces de fermeture d’un centre de 
vie sociale à Mantes-la-Ville, etc.), elles ne sont pas les seules.

Pour l’unique cas des MJC d’Ile-de-France, leur fédération régionale a, 
par exemple, recensé un certain nombre de cas de Maisons 
<http://mjcidf.org/les-mjc-en-danger/> mises en danger par des 
suppressions de subvention depuis deux ans. Il ne s’agit toutefois pas 
de villes Front national, mais de mairies ravies par la droite lors des 
dernières élections municipales (Viry-Châtillon, Chilly-Mazarin, 
Savigny-sur-Orge, etc.). Un schéma que l’on retrouve dans de nombreuses 
communes ailleurs en France, comme pour la MJC d’Aubagne, celle de 
Chambéry, celles de Toulouse, ou encore le centre social de Montauban.

    *3. « Il y a une prise en charge du secteur associatif à travers
    notre intervention »*

*Ce qu’il a dit : *

    « La fermeture de ces structures pour des raisons financières ne
    représente pas, pour moi, une menace totale, parce que, vraiment, il
    y a une prise en charge du secteur associatif à travers notre
    intervention, et j’en suis très heureux. »

    Pourquoi c’est contestable

Difficile de savoir à quoi fait référence le ministre lorsqu’il parle de 
/« prise en charge du secteur associatif »./ En outre, les acteurs de ce 
dernier se plaignent depuis de nombreuses années de voir la réduction 
progressive de leurs subventions. Toutes s’estiment victimes de la chute 
des dotations de l’Etat, qui fragilise les finances des collectivités et 
les rend plus vulnérables aux changements de majorités politiques. Le 
ministre le reconnaît d’ailleurs plus tard dans l’interview :

    « Les collectivités sont amenées à faire les mêmes efforts que
    l’Etat pour réduire la dette publique et les déficits publics (…).
    Nous demandons aux collectivités elles-mêmes de faire des choix.
    J’espère qu’elles ne renonceront pas à ce qui est le cœur du métier
    d’une ville, à savoir l’enseignement, l’éducation, le secteur
    associatif, ce sont des choix politiques… Pour moi, une MJC, un
    centre social, c’est un élément majeur de la vie en société. Si un
    maire fait ce choix-là pour d’autres priorités, je le regretterai.
    (…) Je remarque que les basculements politiques de 2014 et en 2015
    n’ont pas été très positifs pour le secteur associatif. »

A l’échelon national, le budget consacré au sport, à la jeunesse et à la 
vie associative 
<http://www.senat.fr/rap/l15-164-331/l15-164-3314.html#toc80> a augmenté 
de près de 65 % en 2016. Mais c’est avant tout à la faveur du 
développement du service civique, évoqué ci-dessus. Le développement de 
la vie associative a certes vu les crédits qui lui sont alloués 
augmenter de près de 9 millions d’euros en 2016 par rapport au budget 
2015, à comparer aux 153 millions supplémentaires alloués pour les 
services civiques.

  *

        *Les Fabriques d’initiatives citoyennes, de « nouvelles
        structures » ?*

*Ce qu’il a dit :*

    « Là où il n’y a pas de réponse associative, mon objectif est, par
    des Fabriques d’initiatives citoyennes, de permettre la création de
    nouvelles structures là où il en manque. »

    Pourquoi c’est faux

Lancées lors du comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 
2015, consécutif aux attentats de janvier, les vingt-trois premières 
Fabriques d’initiatives citoyennes (FIC), labellisées à l’automne, ne 
sont en rien des/« nouvelles structures »/ telles que les présente le 
ministre.

Il s’agit de centres sociaux, de MJC, ou d’autres structures issues de 
fédérations d’éducation populaire, qui, labellisées « FIC », reçoivent 
une enveloppe pour accompagner des initiatives portées par des citoyens. 
Les premières labellisées étaient d’ailleurs pour la plupart déjà 
emblématiques d’une action en faveur de la citoyenneté. Une vingtaine 
d’autres devraient recevoir ce label d’ici au début de l’été.

On notera toutefois que, parmi les structures choisies en fin d’année 
dernière, deux ont été directement visées par des baisses de subvention 
après des changements de majorité en 2014 (Viry-Châtillon et Colombes) 
et les régions les plus dotées en FIC sont Nord-Pas-de-Calais-Picardie 
et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, soit les deux principales régions où le 
Front national faisait figure de favori en vue des élections régionales 
de décembre 2015. Manière, peut-être, de limiter les risques de casse 
dans un secteur déjà en partie sinistré.

  * <http://abonnes.lemonde.fr/journaliste/manon-rescan/> Manon Rescan
    <http://abonnes.lemonde.fr/journaliste/manon-rescan/>
    Journaliste au Monde

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
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