[Infoligue] Les associations pourront bénéficier du crédit d’impôt

[Denis Lebioda]

Les associations pourront bénéficier du crédit d’impôt

Publié par : Le Monde.fr avec AFP
Le : 18.11.2016

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L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la 
création début 2017 d’un crédit d’impôt pour les associations, sur le 
modèle du CICE dont elles ne bénéficient pas.

Un « geste » spécialement salué à gauche où certains l’attendaient 
depuis longtemps.

Contrairement aux entreprises commerciales, les associations ne 
bénéficient pas du CICE, créé au 1er janvier 2013, car elles ne paient 
pas l’impôt sur les sociétés.

Le nouveau crédit d’impôt, objet d’un amendement socialiste déjà adopté 
en commission, doit permettre d’alléger la taxe sur les salaires dont 
s’acquittent les associations. Il sera calculé sur les salaires 
inférieurs à 2,5 Smic, et son taux sera de 4% de la masse salariale 
éligible, comparé à 7% en 2017 pour le CICE.

Sont concernées les associations, fondations d’utilité publique, les 
centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et 
mutuelles.

Le secteur bénéficie déjà d’un abattement de taxe sur les salaires, 
porté en 2014 de 6 000 à 20 000 euros, et qui va subsister.
Permettre l’embauche

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé début octobre ce crédit 
d’impôt « pour permettre aux associations d’embaucher », en réponse à 
une forte demande des acteurs du secteur.

Le coût de la mesure est estimé à quelque 600 millions d’euros.

« Particulièrement content », le chef de file des députés socialistes, 
Bruno Le Roux, a salué dans l’hémicycle « un geste significatif » pour « 
rétablir une forme de compétitivité qui va dynamiser le secteur ».

Rarement du même avis que son président de groupe, le « frondeur » 
Pascal Cherki a, là, apprécié « un geste substantiel du gouvernement », 
même s’il l’aurait souhaité plus important.

Cela « met fin à une injustice », a lâché la radicale de gauche Jeanine 
Dubié, soulignant qu’une « mesure pour les associations était demandée 
depuis trois ans ».

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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