[Infoligue] Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

[Denis Lebioda]

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mardi 18 octobre 2016

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Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, fruit de la fusion 
de trois instances (le Conseil national de l'éducation populaire et de 
la jeunesse, le Conseil national de la jeunesse et le Conseil national 
des missions locales) est créé par un décret publié le 15 octobre 2016. 
Placé auprès du Premier ministre, il va contribuer à la coordination et 
à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse.

Le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016, publié au Journal officiel du 
15 octobre, crée le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. 
Placé sous l'autorité du Premier ministre, ce conseil "contribue à la 
coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la 
jeunesse de 16 à 30 ans", et "sera le cadre d'un nouveau dialogue avec 
les organisations de jeunesse".

Le Conseil examinera ainsi toute question d'intérêt général en matière 
de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à 
l'insertion professionnelle des jeunes. Il pourra être consulté sur les 
projets de loi et textes réglementaires et adresser au gouvernement des 
propositions en vue d'améliorer la situation des jeunes.

Se réunissant deux fois par an, il présentera un rapport d'activité 
chaque année au gouvernement.

Sa création, qui avait été annoncée par le gouvernement l'été dernier, 
est issue de la fusion de trois instances : le Conseil national de 
l'éducation populaire et de la jeunesse, le Conseil national de la 
jeunesse et le Conseil national des missions locales. Un autre décret, 
publié le même jour, abroge ainsi les dispositions relatives à ces trois 
instances.

Outre son président, le conseil comprend notamment le délégué 
interministériel à la jeunesse, un représentant des ministres concernés 
(affaires sociales, culture, défense…).

Au titre du collège des collectivités, il comprend deux représentants 
des régions, deux représentants des départements et deux représentants 
des communes et de leurs groupements, et, au titre du collège des jeunes 
et de leurs organisations, six représentants d'organisations de jeunes, 
trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, 
deux usagers de missions locales, deux représentants de conseils de 
jeunes ainsi que le président du groupe des organisations étudiantes et 
mouvements de jeunesse du Conseil économique, social, et environnemental 
(Ceser) et un représentant des apprentis.

Sa présidence sera confiée à une personnalité nommée par décret sur 
proposition du ministre chargé de la jeunesse, et pour une durée de 
trois ans renouvelable une fois.

Le conseil dispose de deux commissions : une commission de l'éducation 
populaire, chargée d'examiner toute question d'intérêt général en 
matière de politique publique relative à l'éducation populaire, et une 
commission de l'insertion des jeunes.

Emilie Zapalski

Références : décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du 
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ; décret n° 2016-1376 
du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des 
commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de 
la jeunesse et de l'éducation populaire.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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