[Infoligue] Modèles socio-économiques des associations : se diversifier ou mourir ?

Jeu 27 Avr 10:16:25 CEST 2017

Modèles socio-économiques des associations : se diversifier ou mourir ?

Publié par : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 25/04/2017
Auteur : Caroline Megglé

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Une étude commanditée par l'Udes et le Mouvement associatif analyse les 
différents modèles socio-économiques des associations. Si chaque modèle 
est présenté avec ses avantages et ses inconvénients, les associations 
menant plusieurs activités et ayant des ressources hybrides sont 
considérées comme plus solides. Pour continuer à remplir sereinement 
leurs missions, les petites associations mono-activité et financées 
essentiellement par les pouvoirs publics auraient donc intérêt à 
évoluer. La définition par territoire des services sociaux d'intérêt 
général est par ailleurs présentée comme une piste à explorer afin de 
sécuriser une partie d'entre elles.

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) vient 
de diffuser les résultats d'une étude sur "les stratégies des acteurs 
associatifs", commanditée avec le Mouvement associatif et réalisée par 
le cabinet KPMG. L'étude s'appuie sur une enquête ayant eu quelque mille 
réponses et des entretiens avec une cinquantaine d'acteurs associatifs.

Le rapport propose une typologie des modèles socio-économiques des 
associations, en indiquant les avantages et les inconvénients de chacun. 
Ainsi, l'un des six modèles exposés associe une réponse unique à un 
besoin social et des financements publics prépondérants. Cette 
configuration concerne des associations principalement financées par des 
subventions – loisirs, culture – et des associations ayant 
contractualisé avec des collectivités ou des Agences régionales de santé 
– social, médico-social. Confrontés à une double difficulté – la 
"contraction des ressources publiques" et le "glissement des subventions 
vers la commande publique" -, ces associations, souvent de petite 
taille, représentées dans de nombreux secteurs dont celui de la petite 
enfance, s'efforcent de diversifier leurs ressources pour "sortir de la 
dépendance du 'tout financement public'".

Diversifier les activités pour permettre une péréquation financière

Les associations ayant développé une "approche globale des besoins 
sociaux" répondent à différentes problématiques "dans une logique de 
complémentarité, de filières ou encore de parcours". "Le principal 
avantage de ce modèle se situe dans la stabilité des associations même 
si elles sont financées majoritairement par des fonds publics." Cette 
approche – notamment plébiscitée dans le secteur de l'aide à domicile - 
permettrait en effet une "péréquation entre activités plus facilement 
finançables et moins facilement finançables".

Des associations de grande taille et professionnalisées optent pour la 
diversification de leurs activités, mais aussi de leurs financements – 
ressources publiques, privées et issues d'une activité commerciale. Pour 
évoluer vers ce modèle, "les acteurs sont invités par la puissance 
publique, lorsqu’ils ne le font pas d’eux-mêmes, à développer des 
synergies avec d’autres acteurs", notamment via des groupements 
d’intérêt économique (GIE) ou des groupements de coopération sociale et 
médico-sociale (GCSMS). Les associations de l'animation périscolaire et 
de l'aide aux personnes âgées seraient les plus représentées dans ce modèle.

Définir localement les SSIG pour sécuriser les associations s'inscrivant 
dans des "périmètres prioritaires"

Pour aider les associations à faire évoluer leur modèle 
socio-économique, il s'agit d'actionner des "leviers externes", des 
"ajustements règlementaires" ou des "changements de culture", selon le 
cabinet KPMG. Ce dernier propose en particulier d'"encourager", 
notamment par des formations, "les collectivités territoriales à définir 
le périmètre des activités relevant des SSIG", les services sociaux 
d'intérêt général.

Enumérant les services ciblés par la directive européenne de 2014 – dont 
les services sanitaires, sociaux et d’aide à la personne et les services 
éducatifs et culturels -, les auteurs du rapport rappellent que les 
collectivités "ont la 
possibilité d’organiser librement les services à 
caractère social sur leur territoire sans recourir aux marchés publics 
si le montant ne dépasse pas 750.000 euros". Ils estiment que "la 
définition sur chaque territoire du périmètre des SSIG permettra 
d’encadrer les modalités de réalisation d’un service social sur un 
territoire". Et de préserver ainsi "le subventionnement par des fonds 
publics sur des périmètres prioritaires", éventuellement "dans le cadre 
d’une convention d’objectifs et de moyens".

Financer la formation des bénévoles et notamment des dirigeants

Autres propositions : simplifier le processus de reconnaissance de 
l'intérêt général d'une association, "valoriser les actifs immatériels 
des associations" (bénévolat, impact social, innovation sociale) ou 
encore créer un crédit d'impôt recherche associatif. Soulignant 
l'existence de "réelles responsabilités juridiques, financières, 
civiles" des dirigeants associatifs, KPMG suggère aussi aux pouvoirs 
publics, et notamment aux régions, de dédier des financements à la 
formation des bénévoles.

A noter : le rapport intègre également un benchmark européen, mettant en 
perspective la France et le reste de l'Europe sur plusieurs thèmes – 
dont la valorisation du bénévolat, l'innovation sociale, la gouvernance 
et la commande publique. En annexe, des monographies sont dédiées à cinq 
secteurs – social et médico-social, tourisme social et solidaire, 
animation périscolaire, sport, aide à domicile.
Pour aller plus loin

     La présentation de l'étude et sa synthèse sur le site de l'Udes.

 >>> 
http://www.udes.fr/actualites/etude-udesmouvement-associatif-modeles-socio-economiques-associations-employeuses-quelles

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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