[Infoligue] Vient de paraître : Fiscalité des associations

[Denis Lebioda]

Vient de paraître : Fiscalité des associations

Edition : 04/16 - 3e édition
Auteur(s) : Xavier Delsol, Alexis Becquart

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Présentation

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, 
manifestations occasionnelles, activités commerciales) ?

À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 10 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 
2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement 
évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur 
que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais 
qui s'appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des 
actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux
) ainsi que des jurisprudences 
novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques 
applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples 
concrets et cas pratiques.

Fiscalité des associations


     Sommaire

     Comprendre et analyser
     1 - Fiscalité des activités des associations
     2 - Exonérations générales applicables aux organismes sans but 
lucratif (OSBL)
     3 - Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes 
sans but lucratif
     4 - Règles applicables à la sectorisation fiscale
     5 - Filialisation des activités lucratives
     6 - Bilan fiscal de départ. Incidences comptables de la fiscalité 
des OSBL

     S'organiser et agir
     OUTIL 1 : Se référer aux textes
     OUTIL 2 : Evaluer (auditer l'association)
     OUTIL 3 : Gouverner (la fiscalité appliquée par secteur d'activité 
: culture, sport, animation)

Collection : Le Juri' Guide
Format : 140 x 240
Marque : JURIS EDITIONS
Nombre de pages : 384 pages
EAN 13 : 9782247162802


En savoir plus :

 >>> http://www.editions-dalloz.fr/fiscalite-des-associations-2.html?




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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
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