[Infoligue] Associations : recevez-vous du public ?

[Denis Lebioda]

Associations : recevez-vous du public ?

Publié par : http://blog.associatheque.fr/
Le :  11 avril 2017

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Avoir ses propres locaux représente un « plus » indéniable. Encore 
faut-il connaître les obligations qui en découlent.

En effet, si vous recevez du public, il vous faut observer 
scrupuleusement certaines règles.

Votre registre public d’accessibilité doit notamment mentionner les 
dispositions prises pour permettre à tous de bénéficier de vos prestations.

Quant au contenu, trois points doivent nécessairement y apparaître : une 
information complète sur les prestations fournies dans l’établissement, 
la liste de pièces administratives et techniques relatives à son 
accessibilité aux personnes handicapées, ainsi que les actions de 
formation des personnels chargés de leur accueil.

Ce registre doit être mis à la disposition du public sous six mois à 
compter du 30 mars 2017.

Décret no 2017-431 du 28 mars 2017, JO du 30 mars 2017

 >>> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-431/jo/texte



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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