[Infoligue] Gérard Collomb veut revoir le dispositif d’hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés

[Denis Lebioda]

Gérard Collomb veut revoir le dispositif d’hébergement des demandeurs 
d'asile et des réfugiés

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 12  décembre 2017

***************

Dans une instruction publiée le 8 décembre, le ministre de l’Intérieur, 
Gérard Collomb, demande aux préfets de faire évoluer le dispositif 
d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés afin qu’il soit « 
plus réactif » et « mieux adapté » à la crise migratoire.

L’objectif est, notamment, d’ « accélérer les délais de traitement de 
manière à éviter que, faute de places disponibles ou de dispositifs 
adaptés, les demandeurs d’asile, les réfugiés ou les personnes déboutées 
pèsent de manière indistincte et indéfinie dans l’hébergement d’urgence 
de droit commun ou résident dans des campements de fortune ».

Pour cela, le ministre de l’Intérieur décline ces priorités selon quatre 
axes. Il enjoint à renforcer la « lisibilité, l’efficacité et la 
fluidité » des dispositifs de prise en charge des demandeurs d’asile et 
des réfugiés ; à créer de nouvelles places d’hébergement pour ces 
derniers ; à inscrire cette organisation dans le cadre d’une refonte des 
schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés ; et 
enfin à définir une gouvernance de l’asile adaptée à chaque niveau de 
déconcentration.

Jugeant le dispositif actuel « éclaté en divers dispositifs », « 
construits par phases successives, souvent dans l’urgence », Gérard 
Collomb demande ainsi aux préfets d’organiser le parc d’hébergement 
autour de trois niveaux de prise en charge. Le premier concerne les 
centres d’accueil et d’évaluation (CAES) pour lesquels les préfets 
devront identifier, dans chaque région (hors Corse, outre-mer et 
Île-de-France), environ 200 places susceptibles d’intégrer une 
évaluation des situations administratives. L’Île-de-France développera, 
elle aussi, des CAES mais dans des « proportions en adéquation avec ses 
propres besoins ».
Le deuxième niveau concerne l’hébergement adapté aux personnes sous 
procédure Dublin et procédure accélérée. Le ministre impose un « effort 
de rationalisation » du parc des centres d’accueil et d’orientation 
(CAO), « très hétérogènes tant dans leur coût que dans leurs modalités 
de prise en charge ». Il évoque deux options : soit la transformation de 
CAO en centres provisoires d’hébergement (CPH), soit la transformation 
de CAO en CAES, en centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) ou en 
hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (Huda).

Si le parc de CAO pourra être maintenu dans un premier temps à hauteur 
de 7 000 à 8 000 places, les préfets devront « rechercher la fermeture 
des CAO qui s’éloignent trop substantiellement [d’un coût moyen de 24 
euros la place] ainsi que les CAO non pérennes (centres de loisirs, 
etc.) », indique Gérard Collomb qui demande également « une baisse 
sensible du nombre de nuitées hôtelières qui offrent un accompagnement 
de très bas seuil non satisfaisant et à des coûts souvent excessifs ».

Enfin, le troisième niveau de prise en charge concerne l’accompagnement 
renforcé en Cada qui « doit demeurer l’hébergement de référence pour les 
demandeurs d’asile en procédure normale ». S’il peut également « servir 
la prise en charge de demandeurs d’asile placés en procédure accélérée 
», il ne doit, en revanche, « jamais être utilisé pour la prise en 
charge des publics relevant de la procédure de Dublin », souligne le 
ministre qui demande aux préfets de veiller à « la transformation de 
places famille en place isolés chaque fois que cela est possible ».

Par ailleurs, il rappelle que le parc d’hébergement des demandeurs 
d’asile et réfugiés va « poursuivre son accroissement au cours des deux 
prochaines années » avec la création de 12 500 nouvelles places, dont 7 
500 places dès 2018 : 3 000 dans les centres provisoires d’hébergement, 
2 000 dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et 2 500 places 
dans le cadre de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile.

A.W.

*>>> **Télécharger la circulaire... 
<http://www.maire-info.com/upload/files/cir_42787.pdf>*



-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------



-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://ml.laligue-alpesdusud.org/pipermail/infoligue/attachments/20171212/1fe8ef9e/attachment.html>