[Infoligue] Le salariat dans les associations

[Denis Lebioda]

Le salariat dans les associations

Publié par : http://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html
Le : mardi 3 janvier 2017

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Pour l’accomplissement de ses missions, ou si celles-ci dépassent le 
temps ou les compétences bénévoles disponibles, une association peut 
recourir à une main d’œuvre salariée. Cela ne remet pas en cause le 
caractère désintéressé de sa gestion.

La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d’éléments 
: versement d’une rémunération, existence d’un lien de subordination.


Sommaire

     Quelles sont les spécificités de l’emploi associatif ?
     Caractéristiques du salariat
     Les droits et devoirs de l’association employant des salariés :
     Les conventions collectives dans le monde associatif
     Être dirigeant et salarié dans une même association


Quelles sont les spécificités de l’emploi associatif ?

Juridiquement, sur la question de l’emploi, il n’y a pas de différence 
entre une association sans but lucratif et une entreprise commerciale. 
Dès lors qu’une association embauche des salariés, ceux-ci sont soumis 
au droit du travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail) 
et de la sécurité sociale, à l’instar de tout autre salarié d’une 
quelconque entreprise dite traditionnelle.


Caractéristiques du salariat

La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d’éléments 
: versement d’une rémunération, existence d’un lien de subordination... 
Ainsi, dans le cas d’une association, le salarié exercera son activité 
sous l’autorité du conseil d’administration, du président ou d’une 
personne déléguée à cet effet.

Le lien de subordination pourra se manifester, quelle que soit par 
ailleurs la nature des tâches accomplies au profit de l’association, ou 
le degré d’indépendance laissé au salarié.

Au sein des associations peuvent cohabiter bénévoles, salariés et 
volontaires. La distinction des missions des uns et des autres, et 
surtout l’exercice de celles-ci, devra être envisagée par les 
associations, afin d’éviter tout risque de requalification du bénévolat 
en salariat.


Les droits et devoirs de l’association employant des salariés :

L’emploi de salariés a pour conséquence la nécessité pour ces 
associations de respecter impérativement l’ensemble des règles figurant 
dans le Code du travail et dans le code de la sécurité sociale. 
Celles-ci concernent entre autre :

- Les types de contrats et le déroulement des carrières
- Les rupture de contrats et les licenciements
- Le temps de travail et les congés
- La rémunération
- Les relations au travail

Les litiges individuels et les conflits collectifs dépendent également 
du droit commun, un salarié d’une association ou une association 
employeur ont la possibilité de saisir l’inspection du travail. Les 
litiges se règlent au sein des conseils des prud’hommes.


Les conventions collectives dans le monde associatif

Une convention collective contient les règles particulières du droit du 
travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, 
congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par 
les organisations syndicales représentatives des salariés et les 
organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application est 
variable. L’employeur doit l’appliquer, sauf cas particulier.

Dans le monde associatif, certaines associations, en fonction de leurs 
activités, peuvent être soumises à appliquer une convention collective. 
Cependant, une association n’y est soumise que parce qu’elle agit dans 
un secteur particulier. Une entreprise commerciale du même secteur sera 
soumise à la même convention collective, tandis qu’une association d’un 
autre secteur d’activité n’y sera pas soumise.

Si une convention est applicable à l’entreprise, l’employeur est tenu 
d’en informer les salariés.

A titre d’exemple, existent la convention collective nationale de 
l’animation, la convention collective "Acteurs du lien social et 
familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de 
jeunes enfants, associations de développement social local", ou la 
convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union 
intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux. L’ensemble des 
conventions collectives sont disponibles sur le site de legifrance.


Être dirigeant et salarié dans une même association

La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de 
rémunération des dirigeants. Les statuts d’une association peuvent 
cependant l’interdire ;

Le cumul d’une fonction de dirigeant et d’une rémunération dans une même 
association conduit à la plus grande prudence et peut avoir des 
conséquences fiscales importantes. Une organisation rigoureuse 
veillerait à séparer clairement fonctions administratives bénévoles et 
travail rémunéré. Les statuts peuvent permettre à l’association de se 
prémunir contre toute situation problématique (par exemple, en 
interdisant tout cumul ou en définissant les possibilités et les 
conditions de cumul).
Pour en savoir plus, consultez la fiche "Peut-on être dirigeant d’une 
association et rémunéré par cette association ?"

Pour bénéficier de conseils, avoir des réponses à ses questions, vous 
pouvez consulter la page "L’accompagnement des associations employeurs"

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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