[Infoligue] Compte engagement citoyen : les décrets sont parus !

[Denis Lebioda]

Compte engagement citoyen : les décrets sont parus !

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/compte-engagement-citoyen-les-decrets-sont-parus.html
Le : mardi 3 janvier 2017

**************

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la 
création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte 
personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de 
formation (CPF) et le compte pénibilité.

Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires. 
Celles-ci sont aussi susceptibles d’ouvrir des droits à formation sur le 
CPF, voire des jours de congés payés par l’employeur.

Les deux décrets détaillant les conditions sous lesquelles les activités 
volontaires et bénévoles ouvrent des droits à 20 heures de formation 
professionnelle ou associative sont publiés.

Retrouvez :

le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte 
d’engagement citoyen du compte personnel d’activité
 >>> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/VJSJ1628306D/jo

le décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de 
déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte 
d’engagement
citoyen  celui relatif au CEC et celui relatif aux modalités de 
déclaration des activités bénévoles.
 >>> 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/VJSJ1628304D/jo/texte

Une réunion avec les référents du FDVA sera organisée prochainement au 
ministère pour aborder les conséquences à appréhender pour les fonds 
régionaux et leur comité.


-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------