[Infoligue] Guide des relations entre associations et financeurs publics ; une illustration par la culture

[Denis Lebioda]

Guide des relations entre associations et financeurs publics ; une 
illustration par la culture

Publié par : http://opale.asso.fr/article635.html
Le : 06/2017

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Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes 
de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant 
appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins 
à toutes les associations.

Réalisé par AlcyaConseil avec les contributions d’Opale/CRDLA Culture, 
de l’Ufisc, du CAC et du RTES.

PDF - 5.9 Mo

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant 
de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais 
aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à 
de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.

Si ces réformes récentes et ces formes de partenariats entre acteurs et 
pouvoirs publics évoluent positivement vers une coconstruction des 
politiques publiques, le monde associatif est touché par différentes 
réformes, telles que celle du droit des marchés publics et des 
concessions, et la transposition dans le droit français des règles 
communautaires européennes.

Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et 
puissance publique ces textes règlementaires proposent-ils ? Comment 
s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le 
territoire national ? Quelles conséquences pour les acteurs associatifs 
? Quels nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales 
pour coconstruire les politiques publiques avec les acteurs associatifs ?

A travers un partenariat entre AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, 
l’Union d’Intervention des Structures Culturelles (Ufisc), le Collectif 
des associations citoyennes (CAC) et le Réseau des collectivités 
territoriales pour une économie solidaire (RTES), ce guide se veut être 
à la fois un recensement des différents modes de coopération et 
d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et 
une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et 
sécurisé sur le plan juridique.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et 
différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides 
d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique, 
comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les 
ambitions que se donne ce guide.

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SOMMAIRE :

• TOUR D’HORIZON : SUBVENTIONS
• TOUR D’HORIZON : LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
• TOUR D’HORIZON : MARCHÉS PUBLICS

I. LA SUBVENTION : OUTIL DE PARTENARIAT ET CADRE DE COOPÉRATION
ENTRE INITIATIVE PRIVÉE ET FINANCEUR PUBLIC
A. Les critères de qualification de la subvention
B. Les conditions de légalité des subventions
C. Procédure de demande d’attribution des subventions et obligations 
liées au financement public
D. Formes et montant de la subvention
E. La coconstruction des politiques publiques : le recueil d’initiatives
F. Fiscalité des subventions

II. LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Quelques définitions
A. Les services d’intérêt général non économiques
B. La prohibition de principe des aides d’État finançant des activités 
économiques
C. Les dérogations en fonction du montant : les aides dites « de minimis »
D. L’acte de mandatement d’un service d’intérêt économique général 
(Sieg) pour les compensations
de service public supérieures à 500 000 € sur trois ans pour une 
activité économique
E. Les dérogations en fonction de l’objet du projet économique aidé

III. L’ASSOCIATION, PRESTATAIRE DES COLLECTIVITÉS
A. Marchés publics : les associations, des prestataires comme les autres ?
B. Le culturel : un secteur qui se délègue

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*Télécharger le document**:**
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**>>>**http://opale.asso.fr/IMG/pdf/2017_opale_guideassosfinanceurspublics_crdla_culture.pdf*



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
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