[Infoligue] Taxe sur les lectures à voix haute : vers une exception pour les bibliothèques ?

[Denis Lebioda]

Taxe sur les lectures à voix haute : vers une exception pour les 
bibliothèques ?

Auteur : Antoine Oury
Publié par : https://www.actualitte.com
Le : 11.05.2017

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Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de 
Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture 
publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et 
Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la 
SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs 
la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres 
protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de 
manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), 
qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au 
tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France 
vient relancer le débat.

Le dévoilement des lettres avait suscité une levée de boucliers des 
bibliothécaires, qui craignaient que les lectures à voix haute 
organisées dans les établissements, comme la fameuse Heure du conte, ne 
soient taxées. Treize organisations d’auteurs avaient elles aussi fait 
entendre leur voix contre une telle mesure, rappelant « que les auteurs 
ne peuvent soutenir une telle démarche qui apparaît comme “maximaliste”, 
et, au final, pénalise la rémunération des auteurs qui lisent leurs 
propres textes tout en confortant la position des détracteurs du droit 
d’auteur ».

Tout en soulignant qu'une position strictement juridique sur une taxe 
sur les lectures à voix haute pouvait se défendre, les auteurs jugeaient 
que « ce dispositif élargi à l’ensemble des festivals, salons et scènes 
littéraires, n’apparaît ni économiquement ni politiquement opportun 
alors que leurs budgets s’avèrent de plus en plus contraints ». Les 
auteurs rappelaient enfin que les librairies, elles, bénéficiaient d'une 
exonération décidée par la SCELF lui-même...

La SCELF avait démenti, avec des précisions apportées à ActuaLitté : « 
[L]es lettres adressées aux mairies par le Président de la SCELF ne 
visaient en aucune manière les bibliothèques, mais exclusivement 
l’organisation par les municipalités de lectures dites « 
lectures-spectacles », le plus souvent montées par des compagnies 
théâtrales », déjà taxées par la SCELF, précisait l'organisation.

Le 18 avril dernier, malgré les précisions de la SCELF, un collectif 
d'auteurs lançait une pétition, intitulée « Shéhérazade en colère » en 
référence aux Mille et Une Nuits. Les signataires de la pétition 
dénonçaient « une manière à peine diplomate de renvoyer les auteurs 
jouer avec leurs crayons, et de laisser les autres, bibliothécaires, 
bénévoles, se débrouiller pour payer ou se mettre hors-la-loi ».

L'ABF réclame une exception pour les bibliothèques

C'est à présent à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) de 
se joindre au débat, preuve, peut-être, que la position de la SCELF 
n'est pas si limpide. En effet, l'ABF explique « que dans le cadre des 
missions de service public des bibliothécaires, les lectures publiques 
et les heures du conte relèvent de plusieurs droits culturels reconnus 
par la Déclaration universelle des droits de l’homme tel que le droit de 
participer librement à la vie culturelle. Il nous semble que ces actions 
culturelles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires 
de droits », insiste l'Association.

L'ABF va d'ailleurs plus loin : « Une exception totale en faveur des 
bibliothèques nous semble la meilleure solution. » Autrement dit, la 
lecture à voix haute dans les établissements serait totalement exonérée, 
tant qu'elle n'entre pas dans le cadre de « programmations de spectacles 
» : dans ce dernier cas, rappelle l'ABF, « les bibliothèques rémunèrent 
les auteurs et payent les droits afférents ».

L'Association termine son courrier en rappelant « la position de la SACD 
d'exclure les heures du conte de la perception de droits de 
représentation », invitant implicitement la SCELF à suivre l'exemple de 
son prédécesseur...

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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