[Infoligue] L’engagement citoyen des étudiants va les aider à obtenir leur diplôme

[Denis Lebioda]

L’engagement citoyen des étudiants va les aider à obtenir leur diplôme

A partir de la rentrée 2017, les activités associatives, 
professionnelles, militaires et le service civique pourront faire gagner 
des points ou permettre d’aménager son cursus.

Publié par : LE MONDE
Le : 16.05.2017
Par Adrien de Tricornot

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L’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou 
professionnelle est désormais reconnu par un décret, publié jeudi 11 
mai, si bien que ces expériences pourront être valorisées dans les 
cursus à partir de la prochaine rentrée, et permettre de valider 
partiellement son diplôme, ou de remplacer des cours et des stages.

Sont concernées, les activités mentionnées à l’article L. 611-9 du code 
de l’éducation : activités bénévoles au sein d’une association, 
activités professionnelles, militaires dans la réserve opérationnelle, 
les sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que l’engagement dans le cadre 
d’un service civique et dans celui d’un volontariat dans les armées 
(article L. 611-9 du code de l’éducation).

Dans la pratique, c’est désormais aux établissements d’enseignement 
supérieur de « mettre en œuvre un dispositif garantissant la validation, 
pour l’obtention d’un diplôme, des compétences, connaissances et 
aptitudes acquises par leurs étudiants dans l’exercice des activités 
associatives, sociales ou professionnelles ».

Ils ont ainsi deux mois pour voter les modalités de cette validation, 
notamment, précise le décret, sous la forme « de l’attribution 
d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement, de crédits du 
système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables 
(“système européen de crédits – ECTS”), d’une dispense, totale ou 
partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de 
l’étudiant ».

Concilier études et engagements

Le fait que les crédits ECTS soient mentionnés rend la mesure très 
concrète. Une licence s’obtient par exemple par la validation de 180 
crédits ECTS, et un master en requiert 300 (soixante par an). Chaque 
établissement pourra définir combien de crédits ECTS – et donc quelle 
part du diplôme – est attribué à tel ou tel des engagements étudiants. 
Cette validation sera en outre accompagnée « d’une inscription dans 
l’annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée 
par l’instance compétente en matière d’organisation des formations (…) 
», précise le texte.

Le décret permet également aux universités d’accéder aux demandes des 
étudiants pour faciliter la conciliation de leurs études et de leurs 
engagements, à condition qu’il y ait accord entre l’étudiant et le chef 
d’établissement : « Les aménagements portent, en fonction des besoins, 
sur l’emploi du temps, les modalités de contrôle des connaissances, la 
durée du cursus d’études ou peuvent prendre toute autre forme définie 
par les établissements qui peuvent s’appuyer sur le développement de 
l’enseignement à distance et le recours aux technologies numériques. »

De plus, des aides financières ou des formations peuvent être offertes à 
ces étudiants. Enfin, ceux qui ont un mandat d’élu (au sein des Crous, 
des conseils d’établissements) pourront bénéficier de « dispositions 
destinées à faciliter l’exercice de leur mandat ».

Mettant en application la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, 
le texte est l’un des derniers actes du quinquennat de François 
Hollande. Il a été signé le 10 mai, quelques jours avant la passation 
des pouvoirs, par le premier ministre Bernard Cazeneuve, la ministre de 
l’éducation Najat Vallaud-Belkacem, le secrétaire d’Etat à 
l’enseignement supérieur Thierry Mandon, et le ministre de la jeunesse 
et des sports Patrick Kanner.


     Adrien de Tricornot
     Journaliste



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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