[Infoligue] Les associations attendent une politique "cohérente"

[Denis Lebioda]

Les associations attendent une politique "cohérente"

Publié par : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 18/10/2017
Par : Caroline Megglé

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Le haut-commissaire à l'ESS s'attache à donner des signes "aux 
associations les plus fragiles". Les mesures annoncées jusque-là par le 
gouvernement ne constituent toutefois pas, pour le mouvement associatif, 
une véritable "politique de la vie associative".

Intervenant au Forum national des associations et fondations ce 18 
octobre, Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et 
solidaire et à l'innovation sociale, est revenu sur les deux volets de 
sa feuille de route qui devraient être présentés en détail "au plus tard 
au mois de janvier" (voir notre article du 4 octobre 2017 "Le 
haut-commissaire 'rêve d'une Social French Tech'").

Le "Social Business Act" est rebaptisé "pack de consolidation et de 
croissance". Il est toujours question de permettre à l'ESS d'"être plus 
offensive et lisible" et de mettre en place des "leviers de changement 
d'échelle", mais le haut-commissaire insiste aussi désormais sur la 
nécessité d'apporter des réponses "aux associations les plus fragiles".

Le volet dédié à l'innovation sociale reposerait sur "quatre piliers" : 
l'investissement, la réglementation - "mettons l'administration et la 
réglementation au service de l'innovation et pas l'inverse" -, la mesure 
de l'impact et l'accompagnement.

L'allègement de charge sur l'emploi ne peut être la "mesure phare" du 
soutien associatif

Il en faudra plus pour rassurer le monde associatif. "Depuis cinq mois, 
on a vécu une période d'attente faite d'une accumulation de mesures 
venues réduire l'espace et la capacité d'action du monde associatif", a 
déploré Philippe Jahshan, président du mouvement associatif. "Contrats 
aidés, fin de la réserve parlementaire ou encore réforme de l'impôt de 
solidarité sur la fortune : attention aux dégâts cumulés des différentes 
mesures", a-t-il alerté.

Le mouvement associatif reconnaît certes le bien-fondé de la reconduite 
du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018 et de la 
mise en place d'un allègement de charges pérenne à partir de 2019. 
"C'est très bien mais ça ne peut pas être la mesure phare, il faut une 
politique de la vie associative. Ça c'est une mesure économique qui sert 
à l'ensemble des entreprises, qu'elles soient associatives ou non", 
estime Philippe Jahshan, interrogé par Localtis.

Réaffecter une partie du fonds issu de la réserve parlementaire au 
développement de toutes les associations

Le président du mouvement associatif attire l'attention sur les plus 
petites associations employeuses qui, en-dessous de 500.000 euros de 
charges salariales, ne bénéficient pas du CITS et qui subissent de plein 
fouet la baisse des contrats aidés. Sans oublier la majorité des 
associations, celles qui n'ont pas de salariés, en attente d'une parole 
gouvernementale qui tarderait à se manifester. Le ministre de 
l'Education nationale, en charge de la jeunesse et de la vie 
associative, devait intervenir dans l'après-midi.

Pour mieux accompagner les bénévoles, notamment via la formation, le 
mouvement associatif propose qu'une partie des fonds issus de l'ancienne 
réserve parlementaire soit reversée au fonds national de développement 
de la vie associative (FDVA) jugé actuellement "sous-doté". Plus 
globalement, le mouvement associatif demande au gouvernement de "mettre 
en cohérence les mesures" de soutien aux associations et de s'appuyer 
sur la charte des engagements réciproques mise en avant sous le 
quinquennat précédent.

Assumer la dimension "emploi" du service civique ?

La Forum a aussi été l'occasion d'aborder le service civique sous un 
angle qui promet de vifs débats dans les prochains mois. Président de 
l'Institut de l'engagement, Martin Hirsch a appelé à "stabiliser la 
doctrine de l'apport des services civiques dans les associations plutôt 
que d'espérer une grande ouverture des contrats aidés". Prudemment – 
"sans [que le dispositif ne] se substitue à l'emploi" -, l'ancien 
président de l'Agence du service civique invite associations et pouvoirs 
publics à assumer davantage l'apport de main d'œuvre que constituent les 
jeunes volontaires et, au-delà, le bénévolat. "Le renouveau des services 
publics se fera avec l'intégration de bénévoles", soutient le directeur 
général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui affirme 
"beaucoup travailler" sur ce sujet à l'APHP.

Début septembre déjà, le mouvement associatif avait qualifié de 
"confusion inacceptable" la consigne donnée aux préfets d'encourager le 
recours au service civique pour compenser la baisse des contrats aidés.

Contrats aidés : utiles pour certains publics et associations

Si Christophe Itier a souscrit aux propos de Martin Hirsch, estimant que 
le service civique est une "expérience d'engagement, mais aussi 
professionnelle", il a plaidé pour une approche fine de la question des 
contrats aidés. Avec l'idée de préserver en particulier ceux qui 
bénéficieraient à des publics qui "n'iront plus vers emploi de droit 
commun" ou à des associations "qui ne peuvent avoir de modèle économique".
Sur l'avenir du service civique, les acteurs associatifs s'interrogent 
en outre sur l'impact que pourra avoir le futur service national qui, 
selon des propos récents de la ministre des Armées sur Europe 1, 
pourrait être expérimenté dès 2019 dans une ou plusieurs régions.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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