[Infoligue] Contrats aidés : un accompagnement pour les communes rurales, une mission... mais de la "détermination"

[Denis Lebioda]

  Contrats aidés : un accompagnement pour les communes rurales, une 
mission... mais de la "détermination"

Publié par : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 06/09/2017
Auteur : C. Mallet

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"Il ne s’agit pas de supprimer les contrats aidés, mais d’en optimiser 
l’efficacité en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus 
éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la 
cohésion sociale et territoriale de notre pays", a indiqué ce mercredi 6 
septembre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors d'une 
communication en conseil des ministres. Le sujet était assez 
incontournable, alors que la grogne ne faiblit pas et est même montée 
d'un cran. Les associations d'élus locaux en ont fait l'un de leurs 
premiers sujets de doléances ce mercredi lors de leur conférence de 
presse commune (voir ci-dessous notre article de ce jour) et un 
collectif représentant les principales associations de solidarité en ont 
elles aussi fait un sujet fort de revendication (lire notre encadré).

Dans cette communication, Muriel Pénicaud a pour l'essentiel redit ce 
que le gouvernement avait expliqué aux associations d'élus vendredi 
dernier. A savoir notamment que pour la fin de l'année 2017, les moyens 
seront "concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 
non marchands" autour de quatre priorités. Deux "priorités thématiques" 
(accompagnement des élèves en situation de handicap, ainsi que "les 
secteurs d’urgence en matière sociale et de santé" tels que 
l'hébergement social et l'alimentation d’urgence) et deux "priorités 
territoriales" : l’outre-mer et "les communes rurales en difficulté 
financière forte". La ministre a également rappelé que les préfets 
"disposent désormais d’une souplesse de gestion accrue" pour gérer la chose.

La veille, dans son intervention devant les préfets, Emmanuel Macron 
était longuement revenu sur cette question, en martelant qu'une réforme 
s'impose dans la mesure où les contrats aidés "ne sont pas une réponse 
durable au problème de l’emploi" et ne répondent pas à "une bonne 
utilisation des deniers publics". Les préfets devront bâtir dans chaque 
département "un plan de mise en oeuvre de cette réforme des contrats 
aidés en veillant d’abord à ce que toutes les situations délicates (…) 
soient traitées rapidement et efficacement" et en évitant les "sorties 
sèches".

Comment gérer les "sorties"

Le chef de l'Etat a été assez précis là-dessus : il faudra, a-t-il dit 
aux préfets, "vous assurer que Pôle emploi convoque systématiquement les 
personnes dont les contrats vont arriver à échéance pour leur proposer 
de manière prioritaire une formation qualifiante ou un reclassement", 
mais aussi "animer fortement Pôle emploi, les missions locales, Cap 
Emploi, les Direccte". La "souplesse" dont ils bénéficieront impliquera 
"l’adaptabilité des taux de prise en charge et des durées" et une 
fongibilité des crédits. La réforme, pour Emmanuel Macron, doit être 
menée "avec détermination" mais "sans brutalité" - "et donc en 
accompagnant les associations les plus fragiles" et "les communes les 
plus rurales qui ont parfois besoin du contrat aidé pour fonctionner ou 
ouvrir tel ou tel service".

Enfin, le président a mentionné la mission confiée à Jean-Marc Borello, 
président du groupe SOS et délégué national d'En Marche, pour "repenser 
les dispositifs d’insertion".

Cette mission aura bien un objet plus large que les seuls contrats 
aidés, confirme la lettre de mission dont l'AFP a eu copie mercredi. 
"Comment recréer une mobilité sociale et employer, former, qualifier, 
insérer les publics les plus précaires dans le tissu économique ?", 
écrit la ministre du Travail, qui entend privilégier une "approche plus 
transversale". "En s'appuyant sur les initiatives des multiples acteurs 
locaux, comment sortir de la fragmentation des dispositifs d'aide et 
accompagner réellement vers l'emploi ceux qui en ont besoin" et comment 
"innover pour ne plus rester sur une logique : un problème, un public, 
un dispositif" mais "promouvoir des approches intégrées", ajoute-elle 
dans ce courrier. Muriel Pénicaud avait précisé mardi que les 
conclusions de cette mission seraient rendues "d'ici la fin de l'année".

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Collectif des associations unies s'insurge contre une approche "purement 
comptable"

Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la 
solidarité *, estime que la décision de diminuer le nombre de contrats 
aidés "s'inscrit dans la même philosophie que celle ayant conduite à la 
baisse des APL : une approche financière froide, techno et purement 
comptable". Bref, "une décision prise sous l'angle budgétaire sans 
s'interroger sur les conséquences sur la vie des personnes" et "sans 
apporter de solution alternative à la perte d'emploi pour ces 
personnes". Lesquelles risquent de "se retrouver aux minima sociaux" et, 
pour beaucoup, de "rebasculer dans la pauvreté", avec des difficultés 
pour accéder ou se maintenir dans un logement.

S'exprimant en conférence de presse au nom du Collectif des associations 
unies (CAU)**, le matin même du conseil des ministres, Florent Gueguen 
craint également pour l'activité des associations et "notamment des 
associations dans le champ de l'hébergement" : accueil dans les centres 
d'hébergement ou dans les centres de jour pour sans-abri, distribution 
d'aide alimentaire. Des lieux où les contrats aidés occupent des 
"emplois d'utilité sociale".

Dans la foulée, la Fédération des acteurs de la solidarité a lancé une 
pétition pour demander au gouvernement de "maintenir un volume élevé de 
contrats aidés et mettre en place une concertation ambitieuse pour 
améliorer la qualité de ces outils de lutte contre l’exclusion.".

*Fédération regroupant 870 associations de solidarité et organismes, 
gèrent près de 2.800 structures dont 800 CHRS/Centres d'hébergement et 
de réinsertion sociale, 75.000 places d'hébergement et de logement 
temporaire...)

**CAU pour "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique 
publique du logement dans personnes sans abri et mal logés", réunissant 
24 associations dont la Fédération des acteurs de la solidarité, la 
Fondation Abbé Pierre, Soliha, Unhaj, ATD Quart Monde...

Valérie Liquet

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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