[Infoligue] Chèque emploi associatif : l’Urssaf le fait pour vous

[Denis Lebioda]

Chèque emploi associatif : l’Urssaf le fait pour vous

Publié par : https://www.associationmodeemploi.fr
Le : 29/01/2019
Par : Suzel Chassefeire, Chambre des associations

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Créé par l’Urssaf, le chèque emploi associatif (CEA) facilite les 
démarches des employeurs associatifs en ce qui concerne l’embauche, la 
paie, et les cotisations sociales.

Devenir employeur n’est pas toujours simple pour une association. Il 
faut se conformer au code du travail et faire les déclarations 
obligatoires comme n’importe quel employeur. Avec la peur d’en oublier 
ou de faire une erreur quand on est bénévole et que ce n’est pas notre 
métier.
Toutes les formalités

Heureusement il existe un dispositif géré par l’Urssaf, le chèque emploi 
associatif, pour les structures de moins de 20 salariés ETP (emploi 
temps plein). Cette offre de service gratuite (en ligne) peut être 
utilisée pour l’ensemble des salariés ou pour toute nouvelle embauche, 
quel que soit le contrat (CDI, CDD, apprenti…).

L’Urssaf remplit toutes les formalités liées à l’embauche, au bulletin 
de paie, aux déclarations spécifiques de fin d’année (le Centre national 
du chèque emploi associatif établit également la déclaration sociale 
nominative, DSN) et verse les cotisations sociales (l’assurance maladie, 
l’assurance chômage, la retraite et la prévoyance).

L’association continue à gérer en direct les cotisations relatives aux 
régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire non 
imposés par la loi, la taxe d’apprentissage, la contribution à la 
formation professionnelle et la convention collective nationale si 
nécessaire.
Immatriculation obligatoire

Pour bénéficier du service l’association doit être répertoriée par un 
numéro Siren (numéro à 9 chiffres identifiant l’association elle-même + 
5 chiffres) obligatoire. Pour l’obtenir, il suffit d’aller dans la 
rubrique « Déclarer une formalité » sur cfe.urssaf.fr. Dès que la 
structure est immatriculée, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) 
d’un nouveau salarié se fait en ligne.

Le calcul du montant des cotisations et contributions sociales, en 
prenant en compte les exonérations et allègements s’il y en a, se fait 
au sein du dispositif. Lorsque l’association a rempli le volet social 
pour chaque salarié, le bulletin de paie est établi. Il devra être remis 
imprimé au salarié. Le règlement unique par prélèvement automatique pour 
l’ensemble des cotisations est prélevé le 15 du mois.

Les déclarations annuelles (état récapitulatif annuel, attestation 
fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle…) 
sont effectuées par l’organisme. En janvier 2019, il calculera également 
le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source pour les 
salariés concernés en appliquant le taux transmis par l’administration 
fiscale.

Arrêt de travail

Un onglet spécial « signalement d’arrêt et de reprise de travail » 
permet de mentionner l’incapacité de travail temporaire d’un salarié 
(maladie, maternité, accident du travail) ou au contraire la fin de 
cette incapacité. Le signalement d’arrêt de travail doit être effectué 
dans les 5 jours suivant la prise de connaissance par l’employeur de 
l’arrêt. Et l’indication de reprise de travail n’est obligatoire qu’en 
cas de reprise anticipée.

En savoir plus :
• Articles L.1272-4, D.1272-1 à D.1272-10 du code du travail
• cea.urssaf.fr


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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