[Laicite-info] Laïcité : de nouvelles règles pour le service public

[Denis Lebioda]

Laïcité : de nouvelles règles pour le service public


Par Cécilia Gabizon
Publié par : http://www.lefigaro.fr
Le : 06/07/2011

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Dans les hôpitaux, les malades peuvent demander à être soignés par un 
médecin de sexe féminin ou masculin lorsqu'ils prennent un rendez-vous, 
mais le service n'est nullement tenu de donner suite si cela nuit au 
fonctionnement du service ou à la qualité des soins.

Le ministère de l'Intérieur s'apprête à diffuser deux circulaires sur la 
laïcité, que Le Figaro s'est procurées. Il y rappelle que les cantines 
n'ont pas l'obligation de satisfaire des demandes de repas 
confessionnels et que les personnels hospitaliers se doivent d'être neutres.

Prières de rue, maris qui refusent que leur femme soit accouchée par un 
homme obstétricien, ou encore demandes de nourriture confessionnelle qui 
rendent la vie difficile en collectivité : pour éviter que ces incidents 
n'entament le modèle laïque français, une commission interministérielle 
peaufine depuis le printemps des mesures «pragmatiques». Le Figaro s'est 
procuré les premières circulaires sur les demandes de repas 
confessionnels dans la «restauration collective» et sur la «laïcité à 
l'hôpital». Elles devraient être diffusées la semaine prochaine. Elles 
reprennent largement les textes existants… Car, bien souvent, ils sont 
suffisants, mais méconnus des administrations. «Cette fois, tout le 
monde va en prendre connaissance pour éviter que l'on ferme les yeux 
ici, ou que l'on surréagisse ailleurs» explique-t-on au ministère de 
l'Intérieur et des Cultes.

Dans la circulaire sur les cantines, qu'il vient de finaliser, Claude 
Guéant rappelle le principe de base : «Des demandes particulières, 
fondées sur des motifs religieux, ne peuvent justifier une adaptation du 
service public.» Dans l'enseignement public, la restauration est prise 
en charge par les collectivités locales. Elles «disposent d'une grande 
liberté dans l'établissement des menus, et le fait de prévoir des menus 
en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour 
les usagers, ni une obligation pour les collectivités». Une famille 
musulmane avait porté plainte pour discrimination, arguant que l'on 
mangeait du poisson le vendredi, selon la tradition catholique, mais 
refusait de proposer du halal dans une cantine de Marseille. Le tribunal 
administratif a jugé que «servir du poisson le vendredi sans pour autant 
prendre en compte les prescriptions alimentaires des autres cultes ne 
constituait pas une atteinte aux droits fondamentaux». D'autant que la 
cantine est facultative. En proposant un substitut au porc et un menu 
maigre le vendredi, la plupart des cantines permettent dans la pratique 
«le respect des prescriptions ou recommandations des trois principaux 
cultes présents en France». En clair, elles n'ont pas à servir de halal 
ni de casher.

Même dans les établissements pénitentiaires, l'administration ne doit 
pas proposer d'aliments confessionnels mais un choix qui englobe «de 
facto une prise en compte des croyances religieuses» selon la 
circulaire. En 2003, les RG avaient révélé que 10 % des détenus 
suivaient un régime particulier dans la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis 
(Essonne) et 25 % en période de ramadan. L'administration pénitentiaire 
avait alors exclu le porc des cuisines des prisons. Les non-musulmans 
devant passer spécialement commande de nourriture à base de cochon. La 
révélation avait provoqué une polémique. Désormais, «les détenus 
souhaitant se conformer à un régime alimentaire particulièrement 
contraignant ont la possibilité de le faire en effectuant des achats 
auprès de la “cantine”», (sorte d'épicerie au sein de la prison), 
explique le ministre de l'Intérieur et des Cultes. Enfin, dans les 
hôpitaux, la circulaire regrette que des «cantines parallèles» se soient 
parfois développées, au mépris des règles sanitaires, et rappelle que 
les malades peuvent se procurer des repas confessionnels auprès des 
cafétérias.

Claude Guéant revient également sur la laïcité à l'hôpital dans une 
circulaire spécifique. Le personnel, qu'il soit agent public ou 
contractuel se doit d'être neutre, par ses actes et son apparence. Les 
patients peuvent en revanche se livrer «à l'exercice de leur culte mais 
sans porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité 
des soins, ni aux règles d'hygiène, ni à la tranquillité des autres 
personnes hospitalisées et de leurs proches». Concrètement, les malades 
peuvent demander à être soigné par un médecin de sexe féminin ou 
masculin lorsqu'ils prennent rendez-vous, mais le service «n'est 
nullement tenu de donner suite si cela nuit au fonctionnement du service 
ou à la qualité des soins» . Notamment aux urgences. Et si le patient se 
montre intransigeant, la circulaire rappelle qu'il existe… des cliniques 
privées !

LIRE AUSSI :

» DOCUMENT (pdf) - La circulaire sur la laïcité dans les cantines scolaires
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/circulaire-laicite-cantine-1107.pdf


» DOCUMENT (pdf) - La circulaure sur la laïcité à l'hôpital
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/circulaire-laicite-hopital-1107.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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