[Laicite-info] Débat sur la laïcité : des divergences à l'Assemblée et au gouvernement

[Denis Lebioda]

Débat sur la laïcité : des divergences à l'Assemblée et au gouvernement

Publié par : LEMONDE
Le : 30.05.11

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Des divergences persistent sur les aspects les plus politiques du 
dossier laïcité. Un mois et demi après les annonces du ministre de 
l'intérieur, Claude Guéant, censées donner une suite au débat sur la 
laïcité voulu par la majorité présidentielle début avril, et alors que 
l'UMP présente, mardi 31 mai, à l'Assemblée nationale, une résolution 
parlementaire sur ce thème, le consensus n'est pas au rendez-vous.

Le groupe de travail interministériel annoncé pour se pencher sur les 
sujets sensibles, tels que les cas de mères voilées accompagnant les 
sorties scolaires, n'est pas encore constitué. Il doit se pencher sur le 
statut et l'expression religieuse des collaborateurs occasionnels du 
service public, dossier sur lequel un consensus n'existe pas au sein du 
gouvernement.

Le ministre de l'éducation, Luc Chatel, qui a défendu une ligne dure en 
se prononçant pour l'interdiction faite aux mères d'accompagner les 
sorties pourrait être amené à adopter des directives plus "nuancées", 
explique-t-on au ministère de l'intérieur.

La neutralité des salariés des structures privées exerçant une mission 
de service public (crèches, maison de retraite...) sera également à 
l'ordre du jour de ce groupe. Sans passer par une loi, prônée par l'UMP, 
le cas par cas pourrait prévaloir, conforté par la possibilité 
d'inscrire des interdictions dans les règlements intérieurs des écoles.

Dans ce contexte, la résolution de l'UMP sur "l'attachement au respect 
des principes de laïcité, fondement du pacte républicain et de liberté 
religieuse" apparaît bien plus tranchée. Conformément aux positions 
défendues par le patron de l'UMP, Jean-François Copé, le texte prévoit 
l'extension du "principe de neutralité à l'ensemble des personnes 
collaborant à un service public ainsi qu'à l'ensemble des structures 
privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance 
chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général". De même, 
l'UMP souhaite qu'une "certaine neutralité" puisse "être imposée dans 
les entreprises privées".

La résolution, qui n'a pas de caractère contraignant, estime que le 
principe de laïcité est "depuis quelques années, l'objet de remises en 
cause" dues à "l'ignorance et aux accommodements prétendument 
raisonnables" cédant à des revendications communautaristes. Elle dénonce 
l'instrumentalisation de la religion "par des extrémistes". L'UMP 
demande en outre "une clarification et un aménagement" du financement 
des lieux de culte afin que chacun puisse exercer sa liberté 
religieuse... tout en se référant à la loi de 1905 qui encadre ce 
financement.

Après les polémiques qui ont accompagné ce débat, la résolution ne 
devrait pas faire l'unanimité. La mise en avant dans le texte du concept 
de "liberté religieuse" a déjà fait bondir le député socialiste Jean 
Glavany qui privilégie, avec une partie de la gauche, celui de "liberté 
de conscience".

Côté gouvernement, la seule réalisation concrète annoncée est la 
publication d'un "code de la laïcité et de la liberté religieuse" 
courant juin. Il servira d'outil aux "correspondants laïcité" en passe 
d'être nommés dans les préfectures, et chargés de l'organisation, à 
l'automne, d'une "conférence départementale de la liberté religieuse".

Des circulaires sont en préparation pour rappeler des directives sur le 
refus de proposer des menus halal dans les cantines ou sur l'obligation 
scolaire. Un rappel destiné aux élèves qui pour des raisons religieuses 
refusent d'assister à certains cours.

Stéphanie Le Bars

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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