[Laicite-info] Code de la Laïcité

[Denis Lebioda]

Code de la Laïcité       

Publié par : http://www.laicite-laligue.org
Le : 30/05/11

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Lors de son audition par la Commission sur l'application du principe de 
laïcité dans la République, dite Commission Stasi, en 2004, la Ligue de 
l'enseignement s'est prononcée en faveur d'un Code de la Laïcité.

La réalisation d'un Code consiste à réunir le droit existant, à 
l'organiser en chapitres et à l'assortir de commentaires.

Cette opération se réalise à droit constant: la législation n'est en 
aucune façon modifiée. Elle est simplement présentée de façon cohérente.

Jean-Michel Ducomte, maître de conférences en droit public à l'Institut 
d'Etudes Politiques de Toulouse, président de la Ligue de 
l'enseignement, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, a rédigé le 
présent Code de la Laïcité, dont il possède la propriété intellectuelle.

Les textes de loi sont en caractères droits, les circulaires sont sur 
fond grisé et les commentaires en italiques.

CODE DE LA LAICITE 

Sommaire

Avant-propos 
Chapitre I Les principes
Chapitre II L'exercice des cultes
Chapitre III Laïcité et enseignement
     I La liberté de l'enseignement
     II L'enseignement public
     III Les établissements d'enseignement privés
Chapitre IV Laïcité et statut personnel
Chapitre V Le respect des prescriptions et des rites
Chapitre VI Laïcité et santé publique
Chapitre VII Laïcité et services publics
Chapitre VIII Laïcité et entreprise
Chapitre IX Laïcité, liberté d'expression et communication
Chapitre X Les sectes


_*Téléchargements en format pdf à partir de la page : *_

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http://www.laicite-laligue.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1175&Itemid=269
 

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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