[Laicite-info] Hautes-Alpes - Le goût amer de la rentrée d'établissements privés

[Denis Lebioda]

Hautes-Alpes - Le goût amer de la rentrée d'établissements privés

Publié par : http://alpesdusud.alpes1.com
Le : 13 sept 2012

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Hautes-Alpes - En ces premiers jours de cours, c’est un dossier qui 
donne un goût amer à la rentrée scolaire de certains établissements 
privés des Hautes-Alpes. Depuis plusieurs années, le Conseil Général 
leur attribuait des subventions, qui ont été jugées illégales par le 
tribunal administratif de Marseille.

Dans ce dossier, c’est l’article 2 de la Loi Falloux qui pose problème. 
Un article qui interdit toute subvention d’investissement public aux 
écoles privées. L’heure est donc au remboursement pour certains 
établissements privés des Hautes-Alpes, notamment l’établissement Don 
Bosco à Briançon, qui doit rendre près de 11 000 euros. Une facture 
amère pour son directeur, Alain Thiebaut, car elle impose des coupes 
sombres : « Quand une commission de sécurité passait, il y avait de gros 
travaux à faire et cet argent là était employé à la mise en conformité 
de l’établissement. Le fait qu’on nous demande de rembourser a eu comme 
conséquence, puisqu’on ne peut pas rogner sur les travaux de mise en 
conformité, l’arrêt d’un contrat aidé ».

Pour Magali Bailleul Vautrin, secrétaire départementale de la FSU 05, 
plusieurs accords à l’amiable ont été tentées avec l’ancienne majorité 
du Conseil Général. Toutes ont échouées. Le dossier a donc été remis au 
tribunal administratif de Marseille qui a tranché. « On a négocié avec 
le président du tribunal Auguste Truphème qui nous a ri au nez. Nous 
sommes allés devant le tribunal administratif, nous avons gagné. On s’en 
réjoui parce que le vrai service public qui accueille tous les élèves 
manque de moyens ».

A noter que l’école Sainte-Agnès de Tallard doit également rembourser 57 
000 euros.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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