[Laicite-info] Le respect de la laïcité inscrit dans le nouveau statut des fonctionnaires

[Denis Lebioda]

Le respect de la laïcité inscrit dans le nouveau statut des fonctionnaires

Publié par : http://www.la-croix.com
Le : 17/7/13

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C’est désormais écrit noir sur blanc. Le projet de loi « relatif à la 
déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », présenté 
mercredi 17 juillet en conseil des ministres, stipule, art 1 bis, que « 
le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de 
laïcité », précisant que « le fait pour un fonctionnaire de manifester 
ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue 
un manquement à ses obligations ».

« Ce n’est pas tellement nouveau, explique Brigitte Jumel, secrétaire 
générale de la CFDT fonctionnaires. Depuis toujours, l’agent a le droit 
d’avoir ses convictions religieuses mais pas le droit de les manifester 
dans le cadre de ses fonctions. Mais jusqu’ici ce principe, qui est 
consacré par la jurisprudence, n’était pas inscrit dans la loi, c’est la 
seule chose qui change. »
Une jurisprudence bien installée

Si le terme laïcité ne figurait effectivement pas dans le précédent 
statut général des fonctionnaires, écrit en 1983, et qui consacre en 
revanche la liberté d’opinion (politique, syndicale, philosophique ou 
religieuse) des agents, il découle d’autres principes de droit. D’abord, 
la loi de 1905 consacre la séparation de l’Église et de l’État, lequel a 
du coup l’obligation de ne favoriser aucune confession religieuse. 
Ensuite, la liberté de conscience est définie par l’art 10 de la 
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Par ailleurs, la 
Constitution de 1958 décrète l’égalité de tous devant la loi, sans 
distinction d’origine, de race, ou de religion. Le service public 
lui-même est régi par un certain nombre d’impératifs, dont l’égalité 
d’accès.

Enfin, en 1986, le Conseil constitutionnel a posé en principe la 
nécessaire neutralité du service public comme la garantie de l’égal 
accès de tous aux missions qu’il assure. En 2000, le Conseil d’État, 
appelé à juger le cas d’une surveillante scolaire qui manifestait ses 
croyances religieuses en portant une coiffe, a d’ailleurs entériné le 
fait que le principe de laïcité « fait obstacle au droit des agents de 
manifester leurs croyances religieuses ».

Bref, autant dire que le projet de loi ne fait que graver dans le marbre 
un principe déjà bien connu dans le public. À la différence des 
établissements privés, où l’affaire Baby Loup, cette crèche privée qui 
avait licencié une salariée voilée et à qui la Cour de cassation a donné 
tort en mars, a relancé la polémique.
Des fonctionnaires de plus en plus sensibles à la question

Toutefois, estime Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS et 
spécialiste de la fonction publique, ce texte de loi intervient dans un 
contexte bien particulier. « Ce texte conforte les fonctionnaires dans 
des valeurs, comme la laïcité, auxquelles ils sont très attachés dans un 
contexte où de plus en plus d’agents se sentent pris entre, d’une part, 
le marteau de la réduction des effectifs et de la stagnation salariale 
et, d’autre part, l’enclume de la pression, toujours plus grande des 
usagers, avec un rejet de plus en plus fort du communautarisme, 
notamment chez les employés affectés dans des guichets. Désormais, 67 % 
des agents de niveau d’études inférieur ou égal au bac pensent qu’il y a 
trop d’immigrés en France. »

En dépouillant les résultats électoraux de la présidentielle de 2012, le 
chercheur a aussi observé une « très forte montée du vote Front national 
» : « Dans la fonction publique d’État, 16 % des agents ont voté Marine 
Le Pen au premier tour, contre 9 % pour son père en 2007 ; dans la 
territoriale, on est passé de 12 à 17 % ; dans l’hospitalière de 15 à 19 
%. Et dans les entreprises publiques, comme la SNCF et EDF, le vote FN a 
grimpé de 11 à 22 %. C’est du jamais vu. »

NATHALIE BIRCHEM

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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