[Laicite-info] Robert Badinter veut entériner la laïcité dans le code du travail

[Denis Lebioda]

Robert Badinter veut entériner la laïcité dans le code du travail

Publié par : http://www.marianne.net
Le : Lundi 25 Janvier 2016
Par : Delphine Legouté

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Parmi les 61 mesures préconisées par Robert Badinter pour entamer la 
réforme du code du travail, l'inscription de la liberté religieuse du 
salarié... et son encadrement.

Le principe n'était pas encore entré dans le code du travail, Robert 
Badinter veut y remédier. Dans son rapport rendu ce 25 janvier au 
Premier ministre, l'ancien Garde des Sceaux dégage les "principes 
essentiels" sur lesquels devra s'appuyer le nouveau code du travail 
d'ici à la fin 2017. Parmi les 61 articles, la laïcité dans l'entreprise 
est évoquée.

Selon Le Monde, le comité Badinter veut entériner "la liberté du salarié 
de manifester ses convictions, y compris religieuses", tout en 
l'encadrant strictement. Des restrictions pourront être apportées à 
cette liberté au nom d'autres "droits fondamentaux" ou "du bon 
fonctionnement de l'entreprise". Concrètement, décrypte le quotidien, un 
employeur pourra demander à son salarié de mettre fin à certaines 
attitudes, comme le refus de serrer la main d'une femme ou la prière sur 
le lieu de service, si cela perturbe "le bon fonctionnement de 
l'entreprise".

Les principes érigés dans le rapport Badinter peuvent déjà se retrouver 
dans la pratique. Mais le fait d'inscrire la laïcité dans le code du 
travail constituerait une réelle nouveauté. Jusqu'ici, le religieux est 
rattaché à l'article L1121-1 consacré au "respect des droits et libertés 
dans l'entreprise". Il y est indiqué que "nul ne peut apporter aux 
droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de 
restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à 
accomplir ni proportionnées au but recherché."
Traduction concrète : l'employeur ne peut pas interdire au salarié 
d'exprimer sa conviction religieuse dans l'entreprise. En revanche, il 
peut poser certaines limites. Le site service-public.fr les décrit ici. 
En vrac : l'employeur peut restreindre le droit d'expression religieuse 
du salarié s'il s'oppose à la bonne marche de l'entreprise. Une 
revendication liée à la religion (autorisation d'absence pour fêtes, 
demande d'aménagement du temps de travail pour les prières...) ne peut 
pas s'imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise. 
La pratique religieuse du salarié doit être compatible avec ses 
horaires, le respect des lieux de travail et les tâches qui lui sont 
confiées. L'employeur peut restreindre ce droit d'expression religieuse 
pour des raisons d'hygiène sanitaire, de santé ou de sécurité au 
travail. Etc.

De par sa formulation, cette règle du code du travail reste cependant 
floue, ce qui oblige parfois les juges à trancher... et, selon les 
situations, ils ne tranchent pas toujours dans le même sens, notamment 
sur la question du port d'un vêtement religieux. Dans certains cas, le 
licenciement d'une salariée voilée a pu être accepté "pour cause réelle 
et sérieuse". Dans d'autres, la salariée a dû être réintégrée à 
l'entreprise.

Un flou que viserait donc à réparer la proposition Badinter, à condition 
que sa retranscription écrite soit suffisamment précise. L'invocation 
d'autres "droits fondamentaux" qui primerait sur la liberté religieuse 
peut notamment toujours sembler vague. Quant au "bon fonctionnement de 
l'entreprise", il apparaît déjà aujourd'hui dans les cas de litige comme 
une donnée bien subjective. Manuel Valls s'est en tout cas d'ores et 
déjà félicité d'une recommandation qui "ancre le principe de laïcité 
dans l'entreprise", a-t-il confié au Monde. "Je m'en réjouis et le 
gouvernement y donnera suite dans la loi". A voir.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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