[Laicite-orga] Diplômes validés par le Vatican: nouveau recours devant le Conseil d'Etat

[Denis Lebioda]

Diplômes validés par le Vatican: nouveau recours devant le Conseil d'Etat

Publié par : AFP
Le : 10.06.09 | 11h14

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La Ligue des droits de l'Homme et la Ligue de l'enseignement ont déposé 
un recours auprès du Conseil d'Etat pour s'opposer à la validation par 
le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques 
françaises, selon un communiqué diffusé mercredi. Leur recours commun 
concerne l'accord du 18 décembre 2008 sur "la reconnaissance des grades 
et diplômes dans l'enseignement supérieur" dont le décret d'application 
a été publié le 20 avril au JO. Cet accord, disent la LDH et la Ligue de 
l'Enseignement, est "inadmissible". "Il remet en cause la laïcité de la 
République en privilégiant une option spirituelle et en mettant fin au 
monopole d'Etat pour la collation des grades dans l'enseignement. Il 
méprise, en outre, les prérogatives du Parlement auquel, selon l'article 
53 de la Constitution, doit être soumis tout accord international 
modifiant la législation", ajoutent les deux organisations signataires. 
L'accord signé par Paris et le Vatican concerne le baccalauréat, la 
licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère 
religieux. Le Groupe PS-Verts du Sénat a déjà déposé un recours devant 
le Conseil d'Etat concernant cet accord qui a également suscité les 
protestations des sénateurs radicaux, de la Conférence des présidents 
d'université, de l'UNSA-Education et du Comité national d'action laïque.


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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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