[Infoligue] Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle : lancement à l'automne 2016

[Denis Lebioda]

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle : lancement à 
l'automne 2016

Publié par : 
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10979?xtor=RSS-112
Le : 13 octobre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) va 
entrer progressivement en application durant l'automne 2016.

Le FONPEPS est créé pour favoriser l'emploi durable dans le secteur du 
spectacle, en soutenant l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) 
et l’allongement des contrats à durée déterminée (CDD).

Illustration 1 Fonds national pour l'emploi perenne dans le spectacle 
(FONPEPS)

Le FONPEPS comprend 9 mesures :

     une aide à l'embauche en CDI d'un premier salarié, dont la 
rémunération est inférieure à 3 SMIC;
     une prime à l'embauche en CDI de salariés du spectacle (artistes, 
ouvriers ou techniciens) dont le salaire mensuel est inférieur à 3 Smic 
: 10 000 € la 1e année, 8 000 € la 2e année, 6 000 € la 3e année et 4 
000 € la 4e année (montants à proratiser en cas de temps partiel),
     une aide à l'embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD 
d'une certaine durée, dont le salaire est inférieur à 3 Smic, dans les 
entreprises du spectacle de moins 100 équivalents temps plein annuel,
     une aide à l'insertion sur le marché du travail des jeunes artistes 
diplômés (aide de 4 mois pour les contrats, d'au moins 4 mois, conclus 
dans les 3 mois de l'obtention de certains diplômes),
     une aide à la garde d'enfant d'artistes et techniciens 
intermittents (versée, sous conditions, jusqu'aux 12 mois de l'enfant),
     un fonds assurantiel pour les groupements d'entreprises de la 
culture (afin d'assurer le maintien des emplois et à garantir les 
salaires dans les groupements d'entreprises de la culture et de la 
communication),
     des dispositifs de soutien à l'emploi dans les secteurs fragiles 
(cafés-culture, petits lieux de diffusion de musique, de théâtre et de 
danse, éditions phonographiques) : une partie du salaire chargé versé 
aux artistes est remboursée a posteriori par le fonds.

Ces mesures entreront progressivement en application au courant de 
l'automne 2016.

Un suivi trimestriel de la mobilisation des mesures sera réalisé et 
présenté aux représentants des organisations professionnelles dès 
janvier 2017.


Pour en savoir plus

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

 >>> 
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-du-Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
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