[Infoligue] Plan mercredi : de nouvelles règles dans les ACM

[Denis Lebioda]

Plan mercredi : de nouvelles règles dans les ACM

Publié par : https://laligue.org
Le : 27/07/18

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Le 25 juillet est paru au JO le décret qui définit les règles 
d’encadrement applicables aux accueils collectifs de mineurs dans le 
cadre du Plan mercredi, dès la rentrée 2018.  Résumé des éléments à 
connaître pour accompagner des collectivités dans la mise en place de ce 
plan ou organiser des ACM :

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) organisées dans le cadre d’un 
Projet éducatif de territoire (PEdt) ou hors PEdt ont en commun les 
mesures suivantes :

     L’accueil du mercredi, avec ou sans école, est désormais qualifié 
d’accueil périscolaire.
     L’assouplissement des conditions de diplômes, en référence à 
l’arrêté du 28/02/2017 peut-être appliqué et les accueils collectifs de 
mineurs pourront être dirigés par des personnes titulaires du BAFD.

Des taux d’encadrement qui varient suivant que l’ACM est organisé dans 
le cadre d’un PEdT ou en dehors
Dans le cadre d’un PEdT

     Les intervenants ponctuels peuvent être inclus dans les effectifs 
d’encadrement (extrait art R.227-20 du code de l’action sociale : 
»[…]les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les 
animateurs à l’encadrement des activités sont comprises, pendant le 
temps où elles y participent effectivement […] ».

     La définition du taux d’encadrement applicable prend en compte le 
nombre d’heures d’accueil consécutives

Jusqu’à 5 heures consécutives  pour les – de 6 ans : 1 animateur pour 14 
enfants et pour les + de 6 ans : 1 animateur pour 18 enfants

Plus de 5 heures consécutives  pour les – de 6 ans : 1 animateur pour 10 
et pour les + de 6 ans : 1 animateur pour 14
Hors cadre d’un PEdT

     Les intervenants ponctuels ne peuvent pas être inclus dans les 
effectifs d’encadrement.

     La définition du taux d’encadrement applicable prend en compte le 
nombre d’heures d’accueil consécutives

Jusqu’à 5 heures consécutives  pour les – de 6 ans : 1 animateur pour 10 
enfants et pour les + de 6 ans : 1 animateur pour 14 enfants

Plus de 5 heures consécutives  pour les – de 6 ans : 1 animateur pour 8 
et pour les + de 6 ans : 1 animateur pour 12

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**Retrouvez tous les aspects réglementaires sur la page**dédiée:**
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**>>> **http://planmercredi.education.gouv.fr/le-cadre-juridique*


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
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